Les sociétés d'investissement basées à Chypre sont surreprésentées parmi celles ayant fait l'objet de réclamations par des clients français auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) entre janvier 2019 et décembre 2020. C'est ce que révèle une étude parue mercredi.
Le bilan chiffré établi par l'AMF (1) porte sur les doléances exprimées par les épargnants français à l'encontre de prestataires de services d'investissement (PSI) ayant des activités en France mais sans posséder de succursale sur le territoire national.
Parmi ceux-ci, la grande majorité provient de l'Union européenne, et est donc autorisée à proposer ses services en France en vertu d'un passeport européen. « Au total, plus de 60% des réclamations et des pertes déclarées concernent des acteurs établis à Chypre », indique le régulateur français dans un communiqué. Selon lui, les plaintes des épargnants portent principalement sur des pratiques commerciales agressives, des problèmes d'exécution d'ordres, dont des ordres passés à l'insu des clients, des difficultés de clôturer un compte de trading voire l'impossibilité de le faire et du conseil en investissement fourni illégalement.
Certaines des sociétés incriminées pratiquent également des « redirections vers une filiale hors d'Europe (donc non autorisée) sans informer le client qui perd le bénéfice des protections du droit européen », poursuit le gendarme français des marchés. Or « ces prestataires européens opérant en libre prestation de service, qui font l'objet de réclamations reçues par l'AMF, ne relèvent pas de la supervision du régulateur français », prévient ce dernier. Ils sont soumis à celle de l'autorité nationale de leur pays d'origine, c'est-à-dire le pays où est implanté leur siège social », rappelle l'AMF.
Le gendarme français des marchés indique travailler « aux côtés d'homologues européens également confrontés à ces difficultés à faire évoluer la réglementation (...) dans le but de renforcer la protection des investisseurs ».
(1) L'étude de l'AMF porte sur 221 réclamations et signalements recueillis entre janvier 2019 et décembre 2020 par son centre de relations avec les publics concernant la fourniture de services d'investissement en France par des établissements étrangers.
