Le gendarme des banques et des assureurs français a infligé la semaine dernière une amende de 10 millions d’euros à Generali Vie. En cause notamment : des épargnants lésés à hauteur de plusieurs millions d’euros.
La filiale française de l’assureur italien va devoir mettre la main à la poche. Le 11 mars, Generali Vie a en effet écopé d’une lourde amende de 10 millions d’euros, assortie d’un blâme. Il s’agit de l'une des plus fortes sanctions prononcées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ces dernières années. En décembre 2018, La Banque Postale avait écopé d'une amende de 50 millions d'euros pour des manquements dans son dispositif de contrôle de ses mandats cash. BNP Paribas avait été sanctionnée en 2017 à hauteur de 10 millions d'euros, comme Generali Vie, pour des manquements en matière de lutte contre le blanchiment.
Là, rien de la sorte n’est reproché à Generali Vie. Lun des 5 griefs retenus concerne le non-respect d’engagements contractuels de certains de ses produits d’épargne retraite, « soit en n’appliquant pas les bons paramètres techniques, soit en prélevant des frais non prévus, soit enfin en ne respectant pas les clauses de revalorisation financière », précise le rapport de la Commission de sanctions du régulateur.
Un manque à gagner de plus de 3 millions d'euros
Or, ces manquements ont impacté directement les épargnants détenteurs des contrats « FipAvenir 83 », « Horizon 2000 » et VE. Pour eux, le manque à gagner est estimé « entre 3,1 et 3,6 millions d’euros » d’après l’ACPR. Une faute que l’assureur ne conteste pas. En conséquence, l'ACPR demande à Generali Vie de les dédommager à hauteur de 4 millions d’euros.
En outre, l’ACPR reproche également à la compagnie son incapacité à suivre les opérations se rapportant aux contrats de retraite supplémentaire de 18 900 assurés pour un encours total de 782 millions d’euros. Résultat, l’assureur a « regroupé informatiquement sous la même dénomination plusieurs générations de contrats », ce qui l'a conduit à retenir « systématiquement les clauses de revalorisation appliquées en phase de constitution les moins favorables à l’assuré », détaille le gendarme des assureurs. D’autres griefs d’ordre comptables, concernant le « non-respect de certaines règles propres aux PERP », ont également justifié cette sanction conséquente.
Les erreurs concernent des produits fermés à la commercialisation
Si Generali Vie prend acte de la décision du régulateur, la filiale souligne néanmoins que « les griefs formulés par l’ACPR portent pour l’essentiel sur des erreurs de gestion concernant des générations de produits qui ne sont plus en cours de commercialisation (5 sur plus de 400 produits retraite) et qui ont été repris dans le cadre des opérations de fusion-acquisitions successives que Generali Vie a conduites à la fin des années 1990 et au début des années 2000 », commente ainsi Generali Vie.
De plus, « les erreurs de gestion visées par cette sanction portent sur un nombre très limité de contrats » qui représentent moins de 0,03% de l’encours retraite de la compagnie, expose l'assureur. « La compagnie a d’ores et déjà procédé en 2019 à la stricte régularisation des contrats de l’ensemble des clients concernés », poursuit-il.
