L'Assemblée nationale, par le biais du projet de loi sur la consommation qui sera examiné à partir du 25 juin, pourrait mieux encadrer un marché de l'or devenu anarchique.
Le député PS Razzy Hammadi, rapporteur du projet de loi sur la consommation, va présenter un amendement en ce sens. « Il s'agit, a-t-il déclaré à l'AFP, de réduire l'anarchie qui règne sur ce marché, de supprimer les abus qui mettent les consommateurs-vendeurs dans des situations à la limite de l'arnaque ».
Affichage des cours et droit de rétractation
Le député de Seine-Saint-Denis propose donc plusieurs mesures dont la première consistera à afficher les prix proposés en matière de rachat de métaux précieux (or, argent, platine), compte tenu des cours bien sûr mais aussi du nombre de carats. Selon Razzy Hammadi, des officines rachètent à quelque 20% de leur valeur, certains objets en or, profitant ainsi au maximum de la faiblesse des consommateurs-vendeurs due à l'urgence sociale ou à la méconnaissance du marché.
La loi devrait également imposer un encadrement des contrats déjà exigés pour toute transaction. Il s'agira par exemple d'inscrire nom, adresse, numéro d'enregistrement des commerçants opérant les transactions ou encore cours officiels du jour, nombre de carats etc... Le vendeur bénéficiera d'un droit de rétractation de 24 heures sans avoir à justifier de motifs ou à subir de pénalités.
Enfin, tout paiement devra obligatoirement se faire par chèque barré ou virement à un compte ouvert au nom du vendeur.
Les vols d'or en progression
Les sanctions seront également notablement aggravées. Tout manquement à l'une des conditions énoncées pourra être puni d'une amende de 3.000 euros pour une personne physique et de 15.000 euros pour une personne morale et aller jusqu'à 2 ans de prison et 150.000 euros d'amendes en cas de violation des règles du contrat de vente.
Toujours selon Razzy Hammadi, il y aurait, depuis deux ans, une progression de 25 à 30% des vols d'or (bijouteries ou vols à l'arraché).
Le projet de loi doit être examiné en commission à l'Assemblée à partir de mardi 11 juin avant d'être examiné en séance à partir du 25.
