La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé vendredi un « durcissement du traitement » pour les fournisseurs d'électricité « voyous » en cas de manquement dans leur « devoir » d'informer les consommateurs sur les contrats et tarifs.
En août, le ministère avait indiqué que quelque 100 000 clients avaient été lésés dans leurs factures par le fournisseur d'électricité Eni - qui avait déboursé 50 millions d'euros pour des « mesures correctrices » et avait reconnu des factures erronées pour les clients ayant renouvelé leurs contrats au second semestre 2022, notamment parce que certaines mesures de protection gouvernementale n'avaient pas été appliquées.
Vendredi, la ministre a réuni associations de consommateurs, fournisseurs d'électricité, fédérations professionnelles, entreprises et médiateurs du secteur, ainsi que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et les services de l'Etat, pour « aborder les difficultés rencontrées sur les contrats d'électricité et apporter des solutions opérationnelles rapides ».
« Cette réunion a permis d'interpeller les fournisseurs » sur les « difficultés relatives aux relations » avec les consommateurs, la ministre annonçant « un durcissement du traitement des quelques fournisseurs ne respectant ni le devoir de conseil, ni le devoir de loyauté et qui décrédibilisent la filière au détriment des acteurs plus vertueux ».
« Je ne laisserai pas des fournisseurs voyous entacher les professionnels qui assument dans leur très grande majorité leur devoir de conseil et de loyauté », a déclaré la ministre, citée dans un communiqué.
« Faire strictement respecter les règles du jeu »
Elle a demandé à la CRE, aux médiateurs et à la Répression des fraudes (DGCCRF) « de veiller à faire strictement respecter les règles du jeu et sanctionner le cas échéant les abus ».
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