Un rapport sur l'assurabilité des collectivités, parfois lâchées par leur assureur après les émeutes de l'été 2023, propose de créer un fonds « émeutes » sur le modèle du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ou d'attentats, a-t-on appris jeudi.
Menée entre janvier et mars par le maire de Vesoul Alain Chrétien (Horizons) et l'ex-président de Groupama Jean-Yves Dagès à la demande du gouvernement, la mission a réalisé une quarantaine d'auditions et sondé 400 collectivités.
Les dépenses d'assurance des collectivités sont supportées « à 90% » par les communes et leurs groupements, qui ont dépensé 541,5 millions d'euros en 2022 pour s'assurer.
« En quelques années, les relations entre les collectivités locales et le monde de l'assurance se sont dégradées », soulignent les auteurs, faisant état de « résiliations brutales » ou de « hausses parfois vertigineuses des primes et des franchises ».
Le marché se caractérise de plus par un « déséquilibre structurel de la tarification dû à un oligopole qui s'est progressivement imposé aux élus », à savoir les deux acteurs mutualistes Smacl, filiale de la Maif, et Groupama, qui assure environ 20.000 petites communes.
A cela s'ajoutent une « rigidité dans le dialogue » et une « méconnaissance handicapante du patrimoine à assurer ».
Pour éviter des disparités entre collectivités assurées ou non, les auteurs préconisent de réfléchir à un dispositif de « mutualisation du risque social exceptionnel », sur le modèle du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (« Cat Nat ») ou du Gareat (risque d'attentats), en prévoyant une incitation pour couvrir les zones les plus exposées.
Ils proposent aussi de créer une dotation pour les « risques sociaux » similaire à celle qui existe pour les risques climatiques (DSEC) et d'assortir cette dernière d'un volet « aide d'urgence ».
Selon France assureurs, le montant des indemnisations versées aux collectivités pour les dommages aux biens lors des émeutes de 2023 représente 204 millions d'euros, soit 26% du total.
Les dépenses d'assurance ont été « contenues » entre 2015 et 2022, avant d'augmenter en 2023, note le rapport, faisant état d'une « sous-tarification des contrats » qui ne permettrait pas de couvrir les sinistres.
Or les risques naturels, météorologiques et sociaux sont « de plus en plus prégnants », plus des deux tiers des bâtiments des collectivités étant notamment exposés aux risques d'inondation, de retrait-gonflement des argiles ou de mouvements de terrain.
Le rapport préconise enfin d'associer davantage les assureurs aux politiques des collectivités pour mieux prévenir les risques, et d'introduire plus de négociation dans les contrats, aujourd'hui passés par appels d'offres.
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