L’assurance multirisques habitation, vous en avez très probablement entendu parler. Que vous soyez propriétaire de votre logement ou seulement locataire, la loi vous impose-t-elle d'en souscrire une ? Pas toujours.
Vous êtes propriétaire ou locataire ? D’un logement vide ou meublé ? En matière d'assurance habitation, il n'est pas toujours simple de connaître vos obligations. Suivez le guide.
L’assurance pour les propriétaires : pas toujours nécessaire
Vous êtes propriétaire d'un bien individuel ? Que vous y habitiez ou pas, il n’existe aucune contrainte légale : contrairement aux idées reçues, l’assurance habitation est facultative sauf si vous êtes en copropriété. Malgré tout, il est quand même fortement recommandé d'en souscrire une. En effet, les dégâts occasionnés par un sinistre peuvent atteindre des sommes dépassant rapidement plusieurs dizaines de milliers d’euros. Sans contrat d’assurance, un propriétaire devra régler les conséquences du sinistre pour son habitation et celles des voisins en cas de dommages (par exemple lors d’un incendie). De plus, il devra intenter des recours par ses propres moyens en cas de sinistre non-responsable. Sauf à disposer d'un contrat spécifique, il n'aurait alors, aucune assistance juridique ou indemnisation temporaire .
En revanche, le propriétaire occupant d'un logement en immeuble a le devoir de s'assurer pour garantir sa responsabilité envers les voisins et les tiers, ainsi qu'envers la copropriété, précise la Fédération française de l'assurance.
La situation particulière du propriétaire bailleur
La règle est identique pour le propriétaire d'un logement, situé dans une copropriété, et qu'il n'occupe pas (bien loué, prêté à titre gracieux ou vacant). « Il peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile. Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie : recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice ; recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce personne qui en est victime », explique le site service-public.fr.
Cette obligation limitée à la garantie responsabilité civile envers les tiers peut aussi être intégrée à une assurance plus large dite propriétaire non occupant. Pour une centaine d'euros par an, elle pourra notamment intervenir dans le cas où la protection du locataire est défaillante (prime d'assurance non-payée, garanties insuffisantes pour couvrir les conséquences d'un sinistre...), mais aussi dans le cas où le bien vacant - ou lors d'une période transitoire entre deux locataires - venait à subir un dégât des eaux ou un incendie, par exemple.
Le locataire doit toujours être assuré
Tout logement loué doit faire l’objet d’une couverture par une assurance. Contrairement aux propriétaires, les locataires sont donc dans l’obligation de souscrire une multirisque habitation depuis la loi du 6 juillet 1989. L’assurance habitation permet au propriétaire de la maison ou de l’appartement d’être certain que son bien immobilier soit rénové en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou d’explosion, à minima. À ce titre, il est en droit de réclamer une attestation d’assurance à son locataire avant l’entrée dans le logement et à chaque date anniversaire. Cette clause peut également être annexée au contrat de bail. Dans tous les cas, un locataire n’assurant pas son logement s’expose au risque de voir son bail résilié par le propriétaire.
Quelques cas particuliers pour les locataires
Colocation d’un appartement ou d’une maison. « En cas de colocation, en principe, chaque colocataire doit être assuré pour ses propres dommages. Cependant, il est possible de souscrire un seul contrat pour le compte de tous les colocataires (qui devront figurer nominativement dans le contrat) », souligne l’Institut national de la consommation.
Logement loué meublé. Avant la loi Alur de 2014, l’assurance habitation était fortement recommandée pour les locataires, mais pas obligatoire. Désormais, la donne a changé et le locataire d'un logement meublé à titre de résidence principale doit en principe être assuré, sauf cas exceptionnels.
Par ailleurs, « les occupants des locations saisonnières, résidences secondaires, logements-foyers et logements de fonction ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance. Toutefois, ils sont responsables comme les autres. Ils ne doivent donc pas négliger de garantir leur responsabilité à l'égard de leur propriétaire », explique le ministère de l'Economie dans une fiche pratique. Concernant la location saisonnière, la multirisque habitation de votre logement principal peut comporter une garantie responsabilité civile étendue aux lieux de villégiature.
