Actualités Encadrement des loyers
2014
Encadrement des loyers : application à l'automne 2014 en région parisienne, l'incertitude ailleursImmobilier : le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot, y compris la GUL et l'encadrement des loyers
2013
Logement : le CAE recommande de tester l'encadrement des loyers avant de le généraliserLogement : l'encadrement des loyers reconduit à compter du 1er août 2013Un quart des bailleurs ignorent si l'encadrement des loyers s'applique à eux (étude)
2012
Le décret sur l'encadrement des loyers entre en vigueur demainEncadrement des loyers : publication du décret au JOLogements privés : l'encadrement des loyers va concerner 43 agglomérationsLogement : le décret d'encadrement des loyers « publié et effectif » fin juilletEncadrement des loyers : le dispositif sera décidé prochainement (Duflot)Cécile Duflot (Logement) : « l'encadrement des loyers au cœur des priorités »
2011
87 articles
