Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d'encadrement des loyers, une « mesure d'urgence » mise en place l'été dernier dans les zones au marché locatif tendu.
Le décret 2013-689, paru mercredi au Journal officiel, interdit aux propriétaires privés d'augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL) lors de la relocation du bien ou du renouvellement du bail, dans 39 agglomérations « où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées », rappelle la ministre du Logement, Cécile Duflot, dans un communiqué.
Aux agglomérations de métropole déjà concernées viennent s'ajouter trois villes, Arras, Compiègne et Rouen. Les autres sont Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse, précise le décret. En revanche, Douai-Lens et Forbach ont quitté le dispositif.
Et Outre-mer, les agglomérations entrant dans le dispositif sont Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre - Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.
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Ces zones présentent à la fois un loyer moyen supérieur à 11 euros le mètre carré (en 2012) et une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2% par an entre 2002 et 2011.
Cette mesure d'urgence doit être relayée à partir de l'an prochain par un dispositif « pérenne », dans le cadre du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui sera débattu à l'Assemblée nationale en septembre. Ce texte prévoit que le loyer fixé dans un nouveau bail ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence, calculé à partir des loyers pratiqués dans la zone.
