La ligne « montant net social » est apparue depuis juillet sur votre bulletin de salaire. Cet ajout n'a pas d'impact pour la grande majorité des salariés ou les fonctionnaires. Seul intérêt : simplifier les demandes de primes d'activité à la CAF... sauf qu'il pourrait pénaliser certains bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité.

Une nouvelle ligne est apparue sur votre bulletin de salaire depuis juillet : le « montant net social ». Inscrite juste au-dessus du montant « net à payer avant impôt », elle est appliquée à l'ensemble des paies des salariés et des fonctionnaires, à l'exception des indépendants. Si votre employeur ne l'a pas encore intégré, il est censé rectifier le tir au plus vite... et devra dans tous les cas transmettre ce montant directement à l'administration en janvier 2024.

Nouvelle fiche de paie : c'est quoi ce nouveau « montant net social » ? A quoi sert-il ?

Cette mesure vise à simplifier et automatiser le versement des aides sociales d'ici à 2027. Cette ligne n'implique pas de changement particulier pour les salariés et les fonctionnaires. Mais cela risque de susciter beaucoup de questions. « Il va falloir expliquer ce que c'est. Cela va générer une surcharge de travail dans les cabinets comptables et pour les employeurs, déjà sollicités avec cette modification de taille », a expliqué Véronique Argentin, directrice des études à l'ordre des experts-comptables au Parisien.

Les bénéficiaires de la prime d'activité, perdants de cette mesure ?

Censés être ceux qui profitent de ce nouveau dispositifi, ce sont pourtant les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité qui risquent cependant d'être impactés. Car le « montant net social » devient le montant à transmettre à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour le calcul des prestations. Or, ce « net social » comprend tous les avantages en nature tels que les tickets-restaurants, ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié, d'après Le Parisien.

« Les aides vont baisser mécaniquement pour la majorité des bénéficiaires »

RSA et prime d'activité : une nouveauté d'importance à l'horizon 2025

Des avantages qui n'étaient donc pas pris en compte dans le « net à payer ». Le syndicat CGT interrogé par Le Parisien estime d'ailleurs que « derrière cette énième simplification, le gouvernement en profite pour changer le calcul des revenus. Les aides vont baisser mécaniquement pour la majorité des bénéficiaires ». Selon un conseiller du gouvernement, « il y aura aussi des gagnants, ceux qui ne touchaient rien, faute de le demander ou de connaître leurs droits et qui vont en bénéficier ».

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