A partir du 1er août, la fin de l'impression automatique de vos tickets de caisse entre en vigueur. Mais derrière ce principe se cachent des exceptions. En effet, les achats de biens dits « durables » où sont mentionnées l'existence et la durée de la garantie légale de conformité ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.
La date butoir approche à grands pas. Dès le 1er août, le ticket de caisse ne sera plus imprimé automatiquement. Le principal objectif de cette mesure est de lutter contre le gaspillage que constitue l'impression chaque année de 30 milliards de tickets de caisse.
Cette nouvelle règle touche notamment les tickets de caisse, les tickets de transaction de carte bancaire tout comme les bons d'achat et les tickets promotionnels ou de réduction.
Le ticket de caisse pourra toujours ête réclamé
Malgré tout, le consommateur aura toujours la possibilité de réclamer le ticket de caisse physique au commerçant. Il pourra également demander un ticket dématérialisé disponible via SMS, courriel ou encore par QR code.
Mais cette fin de l'impression systématique du ticket de caisse, actée dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, ne concerne pas les achats de biens dits « durables » où sont mentionnées l'existence et la durée de la garantie légale de conformité.
Les 5 effets pervers de la fin du ticket de caisse
Ces achats qui ne sont pas concernés
La liste complète figure à l'article D211-6 du code de la consommation et elle intègre les produits suivants :
- les appareils électroménagers ;
- les équipements informatiques ;
- les produits électroniques grand public ;
- les appareils de téléphonie ;
- les appareils photographiques ;
- les appareils, dotés d'un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage ;
- les jeux et jouets, y compris les consoles de jeux vidéo ;
- les articles de sport ;
- les montres et produits d'horlogerie ;
- les articles d'éclairage et luminaires ;
- les lunettes de protection solaire ;
- les éléments d'ameublement.
