Un nouveau barème du malus pour l'achat des véhicules les plus polluants entre en vigueur dimanche en France, avec un plafond à 20.000 euros pour ceux émettant plus de 212 grammes de CO2 au kilomètre.

Selon le décret d'application, publié vendredi au Journal officiel, le malus se déclenchera désormais à partir de 138 grammes de CO2, et non 110 grammes comme prévu auparavant. Il démarrera à 50 euros, et pourra monter jusqu'à 20.000 euros pour les voitures émettant plus de 212 grammes de CO2 au kilomètre (contre 184 grammes auparavant).

« Le recours à cette nouvelle procédure permettra de tenir compte des caractéristiques propres à chaque véhicule, plutôt que les caractéristiques génériques du type dont il relève », précise le décret, publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire. « Ce certificat concernera dans un premier temps les véhicules de tourisme relevant du nouveau dispositif d'immatriculation », selon le texte.

Si pour certains modèles, il n’y aura guère de conséquences ou à la marge (à la hausse comme à la baisse), pour d'autres, les impacts seront beaucoup plus importants. Exemple chez Citroën avec le SpaceTourer taille XL BlueHDi 180 EAT8 : le malus va passer de 2 544 euros à un maximum de 13 109 euros selon L’Argus.

La France a mis en œuvre des taxes qui pénalisent les gros véhicules. Le gouvernement avait notamment relevé au 1er janvier le plafond du malus, qui auparavant ne dépassait pas 12.500 euros.

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