Les 3,4 millions de particuliers qui recourent aux services à la personne pourraient bientôt voir les aides financières versées immédiatement, sans démarche supplémentaire.
C’est confirmé. Outre le renouvellement de la prime Macron, l'une des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale présenté lundi, le gouvernement entend bien faciliter la trésorerie des particuliers employeurs. En plus de l’arrivée du prélèvement à la source en janvier prochain qui va permettre aux salariés du secteur d’ajuster l’impôt à leurs revenus, il veut réaliser l’extension du système « tout-en-un » à l’ensemble des aides sociales et fiscales dans le secteur des services à la personne.
Concrètement, « les particuliers employeurs pourront, à terme, bénéficier du crédit d’impôt et des aides aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap (allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap) dès le versement de la rémunération de leur salarié s’ils recourent à l’emploi direct, ou le paiement de la prestation s’ils passent par un prestataire spécialisé (association, entreprise, CCAS…) », explique le texte.
Une expérimentation, avant une possible généralisation
Fini donc le décalage entre le moment où la dépense est réalisée et celui où les aides sont perçues. Une nouveauté qui s’appuie sur Cesu + et Pajemploi +, des dispositifs qui permettent désormais de se décharger auprès des Urssaf pour la gestion du calcul des cotisations sociales, mais également du versement du salaire.
Une première expérimentation sera menée dès le mois de juillet dans 2 départements, ouverte en priorité aux personnes en perte d’autonomie. Si l’essai est positif, le gouvernement évoque une généralisation d’ici 2022. « Le crédit d’impôt pour les aides à domicile des personnes âgées dépendantes représente 900 millions d'euros qui seront in fine versés plus tôt. Ce sont 1,1 million de personnes dépendantes, âgées ou handicapées, qui pourraient bénéficier de cette innovation », explique Bercy. Mais elles ne sont pas les seules. L'ensemble des 3,4 millions de particuliers employeurs en France sont concernés par cette possible évolution dans les 3 ans à venir, et notamment les parents employeurs ayant recours à une assistante maternelle ou à une nounou à domicile.
« Ce projet sera mené par étapes pour tenir compte de la diversité des situations – diversité des ménages, des formes d’emplois (emploi direct, recours à un prestataire ou un mandataire), aides – mais aussi du coût pour les finances publiques que représentent les avances sur crédits d’impôts induites par cet outil », précise Bercy.
