Cesu, Pajemploi : ce qui change dès maintenant pour 3,1 millions de particuliers employeurs

Nounou jouant avec des enfants
© golovianko - Fotolia.com

Les formalités pour les particuliers employeurs afin de déclarer et payer leur salarié sont progressivement simplifiés. Attention, un double prélèvement de charges interviendra dès cette semaine pour certains.

Une série de changements a commencé pour les trois millions de particuliers employeurs ainsi que leurs salariés. Revue de détails.

Du nouveau pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG)

La réforme concerne les parents employeurs ainsi que leurs salariés (assistantes maternelles et gardes d’enfants à domicile). A compter de mai 2019, le calcul et le versement du CMG, une aide financière versée pour compenser le coût de la garde d'un enfant, seront désormais effectués par le centre national Pajemploi et non plus par votre par votre caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Celles-ci envoyaient l’argent deux semaines après la déclaration du salaire versé à votre salarié, en fonction des heures travaillées. La déclaration doit être désormais réalisée entre le 25 du mois de la période d’emploi et le 5 du mois suivant afin d’éviter les retards de déclaration de plusieurs mois. Dans un délai de deux jours, le CMG sera viré sur votre compte. Noter bien que le dépôt de la demande de prestation doit toujours se faire auprès de la CAF ou la MSA.

Une option pour faciliter le paiement des salariés

En prévision de la mise en place du prélèvement à la source pour les particuliers employant du personnel, Pajemploi propose d’opter sur son site pour Pajemploi+, après accord avec l’employé(e). En adhérant à ce service, vous n’aurez plus qu’une seule démarche à faire par mois : déclarer le salaire versé à votre salarié(e). Pajemploi se chargera ensuite de prélever sur votre compte bancaire sa rémunération, et les cotisations sociales, après avoir déduit le montant de votre CMG. Le versement sur le compte bancaire de votre salarié(e) interviendra dans les trois jours qui suivent votre déclaration. Au plus tard, son règlement interviendra le 8 du mois. « L’idée, c’est de simplifier la vie des employeurs et d'assurer le paiement du salarié dans les meilleurs délais », explique Adrien Gauthier, responsable du département offres aux particuliers à l’Acoss. Selon une enquête réalisée l’an dernier auprès des utilisateurs, 66% des employeurs et des salariés du dispositif Pajemploi étaient en attente de ce nouveau service. Les deux millions d’utilisateurs du Cesu (chèque emploi service universel) devront attendre le 25 juin pour bénéficier du dispositif similaire nommé Cesu +.

Lire aussi : quels avantages pour vos impôts avec le Cesu ?

Un calendrier modifié pour le versement des charges

Dans le même temps, Pajemploi veut simplifier la perception des charges auprès des parents employeurs. Jusqu’ici, il existe un décalage de deux mois entre le jour de la déclaration du salaire de l’employé et le jour où les charges sont prélevées. Dès mai, le prélèvement des cotisations interviendra deux jours après la déclaration. Pour mettre en place ce mécanisme, Pajemploi prélevera, à partir de mercredi 29 mai, les charges de mars et celles de mai entre lundi 27 mai et le 7 juin. Fin juin, seront prélevées les charges d’avril et de juin. Une situation qui impactera la trésorerie de 100 000 personnes, les parents employeurs d’une garde d’enfant à domicile dont le montant du CMG ne compense pas celui des charges.

En pratique

Nadège et Mathieu emploient une garde d'enfants à domicile pour la garde de leurs deux enfants dont l'un est âgé de moins de 3 ans. Leur plafond de prise en charge du CMG est de 295,62 euros. Au mois de mars, ils ont déclaré un salaire net de 1 000 euros et déclarent le salaire de la période d'emploi de mai le 25 du mois, pour un montant de 1 200 euros. Au mois de mai 2019, ils seront prélevés de 232,13 euros au titre des cotisations dues pour le mois de mars et de 25,46 euros au titre des cotisations dues pour le mois de mai (321,08 euros de cotisations moins 295,62 euros de CMG), soit un total de 257,59 euros.

Pajemploi a déjà envoyé deux vagues d'emails pour prévenir les bénéficiaires des changements à venir, et une troisième devrait suivre prochainement. En attendant, si certains avaient des difficultés durant cette période de transition, ils sont invités à contacter Pajemploi pour trouver une solution : pajemploi@urssaf.fr.

Et quid du prélèvement à la source ?

La réforme n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier prochain. Si vous optez pour Pajemploi+, vous n’aurez rien à faire de plus pour le prélèvement à la source. Si votre salarié est imposable, l’impôt sera prélevé sur votre compte bancaire en tant qu’employeur, puis reversé à l’administration fiscale. Le montant correspondant sera automatiquement déduit du salaire versé. Dans le cas où l’employeur ne souhaiterait pas bénéficier de ce dispositif « tout-en-un », le centre calculera directement le montant de prélèvement à la source et communiquera à l’employeur le montant net après retenue à la source à verser au salarié.

Partager cet article :

© cbanque.com / MB / Mai 2019