Lancé il y a bientôt 3 ans pour permettre aux particuliers de refuser le démarcharge téléphonique, Bloctel montre ses limites. Que risquent les entreprises qui contournent l’interdiction ? Les sanctions sont-elles suffisamment dissuasives ?
Un téléphone qui ne cesse de sonner, chaque jour, souvent à l’heure du repas. Au bout du fil, des télévendeurs qui vous sollicitent, sans votre accord, pour vous vendre des abonnements, des couvertures santé, des équipements pour la maison… C’est pour combattre ce type d’intrusions que les pouvoirs publics ont lancé en juin 2016 Bloctel, une liste d’opposition téléphonique gratuite, où chacun peut s’inscrire pour demander à ne plus être sollicité.
Trois ans plus tard, le bilan est plutôt mitigé. Nombre de foyers ayant inscrit leur numéro sur Bloctel continuent d’être importunés. Dans une enquête effectuée auprès de ses lecteurs un an après le lancement du service, le magazine 60 millions de consommateurs constatait ainsi que seulement 15% des inscrits notaient une baisse sensible du nombre d’appels. Une hypothèse fait son chemin : si des sociétés prennent le risque de contourner Bloctel, peut-être que les sanctions prévues ne sont pas assez dissuasives et les contrôles insuffisants…
Jusqu’à 75 000 euros d’amende
Les sanctions d’abord : la loi prévoit, à l’encontre des contrevenants, des sanctions pouvent aller de 15 000 euros pour une personne physique à 75 000 euros pour une personne morale. Les contrôles ensuite : ils incombent à la DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui annonçait il y a un an avoir sanctionné 130 entreprises contrevenantes, rappelle 60 Millions. Face à la persistance des contournements, la Répression des fraudes a décidé d’aller plus loin cette année, en publiant le nom des sociétés épinglées.
La société SAS Ocealis, démarchant sous le nom commercial « La Téléassistance » dans le domaine de la téléassistance à domicile pour personnes âgées, a ainsi été sanctionnée de l’amende maximale, 75 000 euros. Autres démarcheurs pris la main dans le sac : Premium Energy, une société démarchant sous l’enseigne « Fédération de l’habitat écologique » (40 000 euros) ; Oxygène, également spécialisée dans la rénovation et les énergies renouvelables (24 850 euros) ; ou encore Deevea Conseils, courtier dans le secteur des mutuelles santé (16 000 euros).
Ces publications seront-elles suffisantes ? 60 millions rappelle en tout cas qu’une proposition de loi, en cours de discussion, prévoit de durcir les amendes jusqu'à 375 000 euros, et que les associations de consommateurs militent, elles, pour une interdiction totale du démarchage téléphonique.
