Impôts : la déclaration de revenus va-t-elle disparaître ?

Déclaration revenus 2017
Capture de impots.gouv.fr

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert la porte à une suppression de la déclarations de revenus obligatoire, dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source. Mais pas avant 2020 et selon des modalités qui restent à définir.

Il l’avait annoncé : la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt ne remettrait pas en cause, pour les contribuables, l’obligation de déclarer chaque printemps au fisc leurs revenus de l’année précédente. Il semble finalement avoir changé d’avis. Mardi dernier 19 mars, Gérald Darmanin a en effet expliqué, devant un parterre d’étudiants en école de commerce, qu’il allait « sûrement » annoncé, l’année prochaine, la « fin de la déclaration d’impôt ».

Interrogé jeudi, le ministère a confirmé que ce projet était à l'étude, dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, entrée en vigueur le 1er janvier. « Il y a la volonté de faire de nouvelles simplifications, on travaille à ça », a-t-on indiqué. Le ministère a toutefois rappelé que la déclaration de revenus restait pour l'instant obligatoire, à trois semaines du début de la campagne d'imposition pour 2019. « Si on avance bien, ça sera pour l'année prochaine », a précisé le ministère.

Quid des crédits d'impôts ?

D’ici 2020, la direction générale des finances publiques (DGFiP) aura ainsi le temps de réfléchir aux modalités concrètes de cette suppression. Car si elle paraît relativement simple pour les revenus des salariés, ou encore pour la plupart des revenus du capital, qu’en sera-t-il pour les revenus des indépendants, ou encore pour la déclaration des charges déductibles des ménages ?

Actuellement, près de neuf millions de contribuables bénéficient de crédits ou de réductions d'impôts, par exemple pour l'emploi d'une personne à domicile ou pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie. Ces crédits sont calculés sur la base des déclarations de revenus, et remboursés un an après. Mais Bercy a engagé une réflexion pour essayer de les rendre contemporains, sur la base d'un rapport remis fin décembre par l'Inspection générale des finances.

Une « fausse simplification » pour Solidaires

Dans un communiqué, le syndicat Solidaires finances publiques s'est inquiété de cette réflexion, dénonçant une « fausse simplification » susceptible d'affaiblir le « consentement à l'impôt ». « Dans une période où l'on parle de la relation entre le citoyen et l'impôt, il y a une sacrée contradiction à envisager de supprimer le lien citoyen par excellence qu'est l'acte déclaratif de l'ensemble des foyers fiscaux », estime le syndicat.

Une telle suppression « interrogerait chaque année les contribuables qui, connaissant de légers changements dans leur situation familiale et financière, se demanderaient s'ils doivent ou non effectuer une déclaration », ajoute-t-il.

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© cbanque.com / VM avec AFP / Mars 2019

Commentaires

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Publié le 22 mars 2019 à 07h13 - #1Petit louis
  • Homme
  • 67 ans

Et les pensions alimentaires?......
Mais, alors, comment contrôler ce que tu dois ou pas payer à l'Etat?
Pieds et poings liés à ce que calculera la DGFIP !!!!!
Inacceptable !

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