PTZ, Pinel, APL : le gouvernement dévoile sa réforme du logement

  • cBanque avec AFP
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Jacques Mézard
Jacques Mézard - Capture RTL Replay le 25 juillet 2017

Limiter la dépense publique tout en soutenant l’effort de construction : c’est l’enjeu du plan logement dévoilé aujourd’hui par Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires. Au programme notamment : un recentrage du PTZ et du Pinel sur les zones urbaines tendues.

« Nous avons une impérieuse nécessité de mieux gérer », a estimé mardi Jacques Mézard, sur CNews. Affirmant vouloir « libérer la construction de tous les carcans qui aujourd'hui l'étouffent », il a annoncé un abattement « significatif, substantiel (…) pour ceux qui très rapidement mettront leur terrain sur le marché ». Le gouvernement va également « accélérer la cession des terrains de l'Etat », prolongeant ainsi la politique menée par la précédente majorité. L'an dernier 105 cessions de terrains publics ont été engagées par l'Etat et ses opérateurs, en vue de construire près de 12 000 logements.

PTZ et Pinel prolongés mais recentrés

Deux aides publiques qui soutiennent la construction, le Prêt à taux zéro (PTZ), octroyé sous conditions de ressources à 117 000 ménages accédant à la propriété l'an dernier, et l'avantage fiscal Pinel, consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, seront « prolongés pendant quatre ans », a également précisé Jacques Mézard.

Ils seront toutefois recentrés sur les zones tendues, où l'offre en logements est très déficitaire, telles que l'Ile-de-France.

Les professionnels inquiets

En permettant à un ménage de financer jusqu'à 40% de l'achat de sa résidence principale en ne commençant à rembourser qu'après 15 ans, le PTZ augmente sa capacité d'emprunt de 15%, comparé à un prêt standard à 1,80%, a calculé le Crédit foncier.

Les aménageurs-lotisseurs, les promoteurs et les entreprises du bâtiment s'inquiètent de sa probable suppression dans les zones rurales (zone C) et périurbaines (zone B2) où sont distribués 6 de ces prêts sur 10, ce qui ferait chuter la construction de logements neufs, selon eux.

Lire aussi : Où pourra-t-on bénéficier du PTZ en 2018 ?

« Libérer » la construction

« Sanctionner davantage les recours abusifs » contre les permis de construire - des recours bloquent la mise en chantier de quelque 30 000 logements sans être toujours « abusifs » - et « accélérer les procédures » devrait aussi permettre de « libérer » la construction, selon le gouvernement.

Il entend aussi rendre disponibles plus de terrains constructibles en simplifiant les normes. Cela passera par « une pause dans le développement » de nouvelles normes mais aussi un toilettage du Code de la construction. Cet allègement normatif devra toutefois ne pas entraver l'objectif de supprimer en 10 ans les « passoires énergétiques », 7 millions de bâtiments mal isolés et consommant trop d'énergie.

Une « garantie de loyer » destinée aux étudiants, verra aussi le jour, assortie de l'engagement de construire « 60.000 logements » qui leur seront destinés.

« 40 milliards chaque année pour 4 millions de mal-logés »

L'objectif à terme du gouvernement est clair : il s'agit de « faire des économies », a rappelé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin sur BFM TV et RMC lundi. « On paie 40 milliards chaque année pour 4 millions de mal-logés en France. Aucun pays d'Europe ne fait quelque chose comme ça », a-t-il dit.

Le gouvernement veut dégager un milliard d'économies par an en modernisant la gestion des aides personnelles au logement (APL) et réduire les APL dans le secteur social, versées par l'État aux bailleurs sociaux pour leurs locataires, en imposant aux organismes HLM la baisse de leurs loyers d'un montant équivalent.

Et les commissions d'attribution des logements HLM devront « évaluer la situation des locataires tous les 6 ans », pour éviter que de grands logements ne soient sous-occupés.

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