Combien donner aux petits-enfants sans payer d'impôt ?

  • Par
  • ,
Des retraités en vacances
© Bernard GIRARDIN - Fotolia.com

Les grands-parents et arrière-grands-parents ont la possibilité de donner à leurs petits-enfants ou arrière-petits-enfants en franchise d’impôt. Attention toutefois à déclarer au fisc la transmission au plus tard dans le mois qui suit !

Le don est un geste bienveillant par nature. Il ne faut cependant pas se démunir au bénéfice des proches, en se séparant de sommes qui pourraient un jour manquer ! En gardant donc à l'esprit de préserver vos vieux jours, avec les éventuels problèmes de santé que cela implique. Rien ne vous oblige à donner à vos proches, ni à leur donner le maximum autorisé fiscalement.

Si vous choisissez de donner, même en plusieurs fois, attention à ne pas franchir la limite légale d’exonération. Qu'il soit effectué par chèque, virement bancaire, mandat ou remise d’espèces, le don financier doit se faire dans un cadre bien défini.

31.865 euros par petit-enfant par période de 15 ans

Pour vous, il s’agit d’aider votre petite-fille ou petit-fils à s’installer, à financer ses études, à s’offrir un voyage, etc. Du point de vue du fisc, les dons serviront à acheter des biens et objets, à réaliser des travaux dans un logement, à acquérir une voiture, des meubles, de l’électroménager : bref, ils apporteront du carburant au circuit économique, raison pour laquelle les plus âgés sont ainsi incités à donner sans payer d'impôt. Cependant, même s’ils sont vivement encouragés, les dons d’argent sans impôt appellent la réunion de plusieurs conditions cumulatives.

Les conditions à respecter

1 - La somme d’argent doit être donnée en pleine propriété. Le bénéficiaire en fait ce qu’il veut, la dépense ou l’épargne.

2 - Le donateur – la personne qui donne – doit au jour où le don est réalisé, être âgé de moins de 80 ans.

3 - Le bénéficiaire du don d’argent doit avoir plus de 18 ans, ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation s'il est mineur.

Jusqu'à quel montant peut-on donner en restant dans le cadre de la franchise d’impôt ? Un grand-parent peut donner, sans aucun impôt, à chacun de ses petits-enfants jusqu’à 31.865 euros par période de 15 ans. Peu importe si la transmission s’effectue en une ou plusieurs fois, voire sur plusieurs années, il suffit que le total de tous les dons d’argent effectués au cours de la période légale de quinze ans, au bénéfice du même petit-fils ou petite-fille ne dépasse pas cette limite légale.

Une fois passé ce délai de 15 ans, tout se passe comme si le précédent don d’argent n’avait jamais eu lieu. Chaque grand-parent peut de nouveau gratifier chaque petite-fille et chaque petit-fils de 31.865 euros sans payer d'impôt.

Exemple. Le petit-fils ou la petite-fille gratifié par ses quatre grands-parents peut ainsi recevoir, tous les 15 ans, la somme de 127.460 euros (31.865 euros x 4) sans avoir à passer par la case impôt.

Arrière-petits-enfants, parfois neveux et nièces

Le code général des impôts (1) accorde également ce régime des dons familiaux en argent sous respect de la condition d'âge du donateur et du bénéficiaire (voir plus haut) aux arrière-petits-enfants. Une arrière-grand-mère peut ainsi gratifier chacun de ses arrière-petits-enfants d’une somme d’argent de 31.865 euros sans aucun impôt, une fois tous les 15 ans.

Egalement sous respect de la condition d’âge, la personne qui n’a pas de descendance, donc ni enfants, ni petits-enfants, ni arrière-petits-enfants, peut donner, en franchise d'impôt, à chacun de ses neveux et nièces cette même somme d’argent. Ou par représentation à un petit-neveu ou petite-nièce : il s’agit de la situation où les neveux ou nièces étant décédés, leurs propres enfants – les petits-neveux et petites-nièces du donateur – les représentent et bénéficient de l’exonération dont aurait bénéficié leur père ou leur mère s’il était encore en vie.

A noter. Selon l’article 790 G III du CGI, et du seul point de vue fiscal, les dons familiaux de sommes d’argent exonérés d’impôt n’ont pas à être rapportées lors d’une nouvelle donation ou d’une succession entre le donateur et la ou les personnes bénéficiaires des dons.

Faut-il passer par un notaire ?

Les dons familiaux de sommes d’argent exonérés d’impôt ne nécessitent pas de recourir aux services d’un notaire. Le bénéficiaire du don – on dit le donataire – doit en faire la déclaration sur le formulaire n° 2735 intitulé « Déclaration de dons manuels dons et de sommes d’argent », adressé au Pôle enregistrement des services fiscaux dont dépend son domicile. Cette déclaration est à produire au plus tard dans le délai d’un mois à partir de la date où le don a eu lieu.

Des présents d’usage sans aucun impôt

Vos pouvez offrir à vos proches des cadeaux, des présents d’usage dans le langage du code civil, sans avoir à les déclarer ni à payer des impôts. Mais pas n’importe comment... Par présent d’usage, il convient d’entendre un bien ou une somme d’argent attribué à l’occasion d’un événement pour lequel il est coutumier d’offrir des cadeaux : anniversaire, fiançailles, mariage, fêtes de Noël, Nouvel An, naissance, obtention d’un diplôme, majorité, communion, crémaillère lors d’un nouveau logement, conclusion d’un PACS, etc. L’avantage pour les bénéficiaires, même sans lien de parenté avec l’auteur des cadeaux, c’est de pouvoir cumuler puisqu’ils peuvent recevoir un bien ou une somme d’argent à l’occasion de chaque événement.

Le don reste un bien d’usage non fiscalisé lorsque sa valeur n’apparaît pas démesurée au regard de la situation financière de celui qui donne. Dans le cas contraire, le fisc peut taxer en démontrant qu’il s’agit en réalité d’une donation déguisée et non pas d’un présent d’usage. L’article 852 du code civil indique que le présent d’usage n’est pas rapportable à la succession, ni réductible, sauf si les héritiers peuvent démontrer qu’il s’agit d’une donation déguisée et non pas d’un cadeau d’usage.

Conseil. Le montant du présent d’usage doit rester raisonnable même si vous jouissez d’une grosse fortune. Donateur ou bénéficiaire, notez systématiquement la nature et la date de l’événement qui le motive, et conservez à toutes fins utiles ces informations. Surtout si les présents d’usage se répètent pendant plusieurs années.

(1) Article 790 G.

Partager cet article :
Michèle MEINAC

© cbanque.com / MM / Décembre 2016