Le gouvernement français prévoit une série de mesures fiscales pour 2017 en faveur des ménages et des entreprises, dont une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu qui bénéficiera à cinq millions de foyers, a annoncé vendredi à l'AFP le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin.
La baisse de l'impôt sur le revenu, qui sera votée dans le cadre du budget pour 2017, portera sur « un montant d'un milliard d'euros », « au bénéfice des classes moyennes », a déclaré le ministre dans un entretien à l'AFP. « Plus de cinq millions de foyers fiscaux » bénéficieront de cette mesure, qui prendra la forme d'une réduction d'impôt forfaitaire de 20% sous condition de revenu, a-t-il ajouté, évoquant un gain moyen « de près de 200 euros » pour les ménages concernés. Cette mesure portera à six milliards d'euros le montant total des baisses d'impôt sur le revenu depuis 2014.
Dans un dossier de presse, Bercy a précisé les seuils pris en compte pour cette mesure : « Elle concernera tous les célibataires, divorcés et veufs ayant un salaire inférieur à 1.700 euros net par mois, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille. Un lissage entre 1.700 euros et 1.900 euros net par mois permettra d’éviter tout effet de seuil. » Ce « geste fiscal » fera l'objet d'une présentation spécifique en Conseil des ministres « le 28 septembre prochain ».
Retraités : un crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
Par ailleurs, tous les retraités, « quels que soient leurs revenus », bénéficieront à partir de 2017 d'un crédit d'impôt pour les services à la personne et l'emploi de salariés à domicile, a indiqué le ministre. Jusqu'alors, seuls les retraités imposables avaient droit à une réduction d'impôt pour les services à domicile. Selon un dossier de presse de Bercy, cette mesure « bénéficiera à 1,3 million de ménages » et « représentera une aide supplémentaire d'un milliard d'euros ».
Du côté des entreprises, Michel Sapin a confirmé que le taux d'impôt sur les sociétés serait ramené à 28% - soit le taux moyen en Europe - pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018, puis « pour toutes les entreprises » d'ici à 2020. Le taux normal est actuellement de 33%.
Mise en place du « compte entrepreneur investisseur »
Le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera aussi porté en 2017 de 6% à 7% pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic, a-t-il rappelé. Selon Bercy, cela représente un « allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d'euros ». Enfin, « le compte entrepreneur investisseur annoncé par le Premier ministre pour encourager au réinvestissement dans les jeunes entreprises sera mis en place », a indiqué le ministre, sans plus de détails.
Malgré ces gestes fiscaux, Michel Sapin a assuré que le déficit public serait ramené à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2017, comme la France s'y est engagée. « Nous avons pris cet engagement vis-à-vis du Parlement et des autorités communautaires et nous le tiendrons », a déclaré le ministre.
Mise à jour - Ajout de détails concernant la réduction forfaitaire de 20%, suite à la publication du dossier de presse.
