Le gouvernement a décidé d'augmenter le dernier acompte de l'impôt sur les sociétés versé par les grandes entreprises, une mesure lui permettant de boucler son budget pour 2017, a confirmé mardi le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin.
« Nous avons décidé de renforcer le cinquième acompte d'impôt sur les sociétés versé par les grandes entreprises », a déclaré Michel Sapin lors d'une conférence de presse, ajoutant que « cette mesure concerne moins de 1.000 entreprises ». Plusieurs médias avaient révélé que cette mesure était à l'étude à Bercy.
Concrètement, ce cinquième et dernier acompte sur l'IS, versé en décembre, devra représenter 80% de l'impôt dû contre 75% jusqu'à présent, pour les entreprises au chiffre d'affaires compris entre 250 millions et 1 milliard d'euros. Pour celles dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 et 5 milliards, il passera de 85% à 90% et au-delà de 5 milliards, il représentera 97% contre 95% jusqu'à présent.
« Des mesures pérennes »
Michel Sapin a souligné que cette mesure serait reconduite chaque année, réfutant l'idée selon laquelle, en avançant la perception de ces recettes de 2018 à 2017, cela représenterait un manque-à-gagner pour le budget de 2018. « Ce sont des mesures pérennes qui rapprochent le paiement de l'impôt de la date à laquelle cet impôt est dû », a-t-il fait valoir.
Le Medef s'était insurgé vendredi contre cette mesure, la qualifiant de « cavalerie budgétaire ». Selon l'organisation patronale, elle devrait obérer « de plusieurs centaines de millions d'euros les trésoreries de ces entreprises ».
