L'Autorité des marchés financiers peut retirer ou suspendre l'agrément qu'elle a accordé à une société de gestion de portefeuille. Une décision prise pour protéger les épargnants. Reste à récupérer les sommes déjà placées.
Vendredi 10 juin, l'Autorité des marchés financiers (AMF) annonçait dans un communiqué : « Pegase Capital Ltd a fait l’objet d’une suspension de son agrément depuis le 4 mars 2016 et vient d’annoncer à la CySEC [l'homologue de l'AMF à Chypre, NLDR] qu’elle y renonçait. En conséquence, l’agrément de cette société est désormais caduc (1). ». Ce n'est pas la première fois qu'une société de gestion perd son agrément. En avril dernier, une même décision concernait la société de gestion française Arkeon Gestion.
Et leurs clients dans tout ça ? Doivent-ils s'inquiéter pour leur épargne confiée à la société de gestion ? Questionnée par cBanque, l'AMF se montre clairement sereine et rassurante : « En cas de suspension d’agrément, ou de retrait, les actifs des clients gérés par les sociétés de gestion ne sont pas en risque car ils sont conservés par un dépositaire indépendant de la société de gestion (ou chez le teneur de compte pour les mandats) ». D'ailleurs, dans son communiqué de la semaine dernière, l'autorité a rappelé que Pegase Capital Ltd devait clôturer toutes les positions des clients et rembourser ce qui leur est dû (solde des comptes et bénéfices éventuels). La société de gestion doit aussi s'engager à étudier et résoudre toute réclamation qui lui aurait été transmise. Mais l'AMF conseillait aussi aux clients « d’écrire sans tarder, en courrier recommandé avec accusé de réception » à la société de gestion avec une copie transmise au régulateur chypriote (en précisant l'adresse) pour demander la clôture des comptes ouverts auprès de la société de gestion et le remboursement des éventuels soldes.
Toute cette procédure est encadrée par le Code monétaire et financier (2). Ainsi, dès lors que l'AMF ou un régulateur d'un autre état européen décide d'une suspension, d'un retrait ou d'une radiation, la société de gestion concernée est soumise à un contrôle du régulateur jusqu'au terme de cette procédure. Dans le même temps, elle ne doit plus effectuer d'opérations sauf si elles sont « strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients ». De même, elle ne peut pas « faire état de sa qualité de société de gestion de portefeuille ». Et en cas de radiation, une société ayant son siège social en France est liquidée. Dans le cas d'une succursale présente en France, c'est son bilan et son hors bilan qui sont liquidés.
(1) Par application du passeport européen, un agrément accordé dans l'un des pays de l'Union européenne autorise la société de gestion à intervenir dans les autres pays européens.
(2) Articles L532-10 à L532-13.
