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Crédit Mutuel : l'autorité bancaire et Bercy approuvent l'adoption des nouveaux statuts

  • cBanque avec AFP
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Crédit Mutuel
CC JF Gaulon / Wikimedia Commons

Le régulateur du secteur bancaire français, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et le ministère des Finances ont indiqué vendredi approuver l'adoption des nouveaux statuts de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM), votés lundi en assemblée générale.

L'ACPR « salue une réforme qui renforce les pouvoirs de l'organe central sur ses affiliés et améliore son dispositif de gouvernance conformément aux souhaits du superviseur bancaire », a indiqué l'autorité de tutelle bancaire dans un communiqué envoyé à l'AFP. « Quel que soit le périmètre des groupes mutualistes et coopératifs, ceux-ci doivent en effet être dotés d'un organe central disposant de pouvoirs lui permettant, sous le contrôle du superviseur, d'assurer une solidarité effective à l'intérieur du groupe avec une gouvernance adaptée à ces responsabilités », explique l'organisme.

Cette réaction du régulateur bancaire intervient alors que la Confédération nationale du Crédit Mutuel, l'organe central de la banque mutualiste, et son affilié, le Crédit Mutuel Arkéa (CMA), se déchirent autour de cette refonte statutaire, le CMA y voyant une menace pour son autonomie.

« Conformément à ce que prévoit le Code monétaire et financier, le ministre des Finances a approuvé les nouveaux statuts du Crédit Mutuel », a pour sa part indiqué le ministère des Finances dans un communiqué, confirmant une information publiée vendredi par le quotidien Ouest-France. « Cette transformation fait partie d'une réforme demandée de longue date par les autorités de supervision, d'abord l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) puis la BCE, afin d'améliorer le fonctionnement de l'organe central et d'en renforcer la supervision. Cette évolution est nécessaire quel que soit le périmètre de l'entité supervisée », développe le ministère.

Un conflit d'intérêts selon Arkéa

Vendredi soir, dans un communiqué, le CMA a vivement réagi à ces informations, réaffirmant « sa ferme opposition à la réforme, alors que les statuts en question sont entachés de graves illégalités ». « Cette approbation (de Bercy, ndlr), si elle était confirmée, serait d'autant plus inacceptable que perdure depuis des années au sein de la Confédération nationale du Crédit Mutuel une situation de conflit d'intérêts dangereuse, récemment pérennisée par la désignation du nouveau président de la Confédération », dit-il.

« Alors même que les pouvoirs publics et le nouveau dirigeant de la CNCM affichent une posture de dialogue, cette décision précipitée, si elle était prise par le ministre des Finances, témoignerait d'un profond mépris à l'égard des caisses locales, des administrateurs, des salariés, des clients et de l'ensemble des parties prenantes du groupe CMA, qui ont rejeté de la façon la plus claire possible, toute tentative de centralisation », conclut-il.

Le CMA, qui regroupe les fédérations du Crédit Mutuel Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central ainsi que celles de 20 filiales spécialisées, avait obtenu en janvier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris l'annulation du premier projet de réforme statutaire, voté à une majorité de plus de 86% en assemblée générale en octobre. La Confédération avait riposté au début du mois en annonçant son intention de faire appel de cette décision puis en soumettant au vote lundi une nouvelle mouture de son projet de réforme, finalement adopté à plus de 85% des voix de l'assemblée générale.

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Par la rédaction avec AFP

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