Un consensus se dégage concernant le mécanisme à adopter afin de favoriser l'essor de l'euro-croissance, en transférant une partie de la richesse présente sur les fonds en euros vers ce nouveau support de l'assurance-vie.

L'option qui pourrait être retenue figure dans une position (1) diffusée mardi par le régulateur du secteur de l'assurance, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle consiste à transférer une partie des plus-values latentes des fonds en euros vers les fonds euro-croissance. Avec le mécanisme retenu, le montant maximum des plus-values latentes transférables serait calculé en prenant en compte l'ensemble des sorties du fonds en euros et le montant total des versements effectués précédemment sur le fonds euro-croissance.

Peu de risque de « transfert massif de richesse »

« Il existe un consensus sur cette option, partagé par les assureurs et par l'ACPR », a réagi mercredi auprès de l'AFP Bernard Spitz, président de l'Association française de l'assurance. « Nous espérons maintenant que nous pourrons le plus rapidement possible passer à l'action, ce qui servira les intérêts des épargnants et de l'économie », a-t-il souligné.

A l'automne, le Trésor avait lancé une consultation sur deux options. C'est une troisième, très proche de celle initialement défendue par les assureurs, qui s'est dégagée en début d'année. Quel que soit le dispositif finalement retenu, il est prévu qu'il ne soit en vigueur que durant trois années, le temps de permettre à l'euro-croissance de décoller. Par ailleurs, dans tous les cas, « les risques de dérive ou d’emballement du dispositif aboutissant à un transfert massif de richesse des fonds euros vers les fonds euro-croissance apparaissent limités », affirme l'ACPR dans sa position.

Annoncé comme le « 3e pilier » de l'assurance-vie

La question d'un coup de pouce à l'euro-croissance s'est posée dès sa conception en 2013. Dans un environnement de taux bas, alimenter ce fonds s'est révélé un casse-tête en raison notamment du faible rendement actuel des obligations.

A l'origine, ce « 3e pilier » est censé représenter un compromis entre le traditionnel fonds en euros et l'autre famille de fonds disponibles sur une assurance-vie, plus risqués, les supports en unités de compte. Grâce à une garantie en capital uniquement assurée au terme d'une échéance, de 8 ans minimum, l'euro-croissance est censé afficher des rendements supérieurs aux fonds en euros, tout en étant moins sujet à la volatilité des marchés que les supports en unités de compte.

En 2015, la collecte sur les fonds euro-croissance a atteint 773 millions d'euros, un montant faible au regard de la collecte globale de l'assurance-vie, qui a atteint 135 milliards d'euros.

(1) « Place de l’euro-croissance dans le marché français de l’assurance-vie ».