Barème de l'impôt sur le revenu 2015 : comment Bercy a résolu l'équation

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impôt sur le revenu
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Comment, dans le même temps, diminuer l’impôt des plus modestes - l’urgence du moment notamment suite au gel des barèmes pendant 2 ans -, gérer les effets de seuils, trouver un moyen de pérenniser la « réduction Valls » de l’an dernier tout en conservant, à l’euro près, le niveau d’imposition pour les plus aisés ? Telle est l’équation que Bercy a dû résoudre pour 2015. Explication de ce nouveau barème d'impôts.

Un barème revalorisé de l'inflation

Premier facteur de cette équation fiscale à prendre en compte : la revalorisation des limites de chaque tranche du barème de l’impôt sur le revenu 2015. De nouveau indexées sur l’évolution du coût de la vie depuis l’an dernier après deux années de gel, elles devront donc être rehaussées de 0,5%.

Suppression de la première tranche

Après les annonces de Manuel Valls de suppression de la tranche d’imposition à 5,5% tout en voulant limiter l’impact de cette mesure aux ménages les plus modestes, beaucoup se demandaient comment allaient bien pouvoir procéder les services de Bercy. Ce sont Les Echos qui ont donné, les premiers, une partie de la réponse hier en fin de journée :

  • la première tranche du barême à 5,5% est effectivement supprimée pour l’ensemble des contribuables,
  • dans le même temps, le seuil de la tranche imposée à 14% est abaissé à 9.690 euros, au lieu des 12.051 euros prévus.

Conséquence : l’imposition à 14% des montants compris entre 9.690 euros et 12.051 euros correspond très exactement, à l’euro près, au manque à gagner d'une imposition à 5,5% des montants compris entre 6.041 et 12.051 euros. De fait, l’impact de ce remaniement du barême est intégralement neutralisé pour des revenus par part supérieurs ou égaux à 12.051 euros, et donc, pour les tranches d’imposition supérieures.

Le barème applicable pour 2015

Avec la suppression de cette tranche à 5,5% et la revalorisation, voici le barème qui sera appliqué pour l'impôt 2015 sur le revenu de l'année 2014 :

  • Pour les revenus par part compris entre 0 et 9.690 euros : 0% ;
  • Entre 9.690 et 26.274 euros : 14% ;
  • Entre 26.674 et 71.754 euros : 30% ;
  • Entre 71.754 et 151.956 euros : 41% ;
  • Au-delà de 151.956 euros : 45%.

Une décote augmentée et différenciée

L'année dernière, la décote, ce mécanisme qui permet de rentrer plus progressivement dans l’impôt, s’appliquait aux montants d'impôt inférieurs à 1.016 euros. Pour ce nouveau barème et pour éviter une imposition trop brutale à 14%, la décote devrait être rehaussée mais aussi différenciée entre les célibataires (1.135 euros) et les couples (1.870 euros).

Au final, quel sera l’impact de ce remaniement de l’impôt sur le revenu ? Un million de foyers sortis de l’impôt ? Une baisse de l’impôt pour 6 ou 9 millions de contribuables ? Les annonces divergent car tout dépend des bases desquelles on part (prise en compte ou non de l'impact de la réduction Valls, notamment). « Au total, si l’on cumule l’effet de ces deux mesures [suppression de la première tranche du barème et renforcement de la décote], ce sont près de 9 millions de foyers fiscaux qui seront bénéficiaires, dont 3 millions auront évité d’entrer ou sortiront de l’impôt sur le revenu », indiquait le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, hier, à l’Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement.

A noter : toutes ces mesures seront proposées dans le projet de loi de finances pour 2015 et ne deviendront définitives qu'après les discussions parlementaires et le vote de la loi.

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Commentaires

Publié le 20 septembre 2014 à 10h07 - #4Patkun

J'adore ce principe du partage. Dès qu'on gagne un peu plus on paie pour tous les autres. A quoi ça sert finalement de gagner plus qu'un SMIC ? Perdre toutes les aides et être taxé pour ça ?
Nivellement par le bas, cher à nos politiques.

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Publié le 22 septembre 2014 à 10h51 - #5jyaime

Vous écrivez "...pour éviter une imposition trop brutale à 14%, la décote devrait être rehaussée...".
Or l'effet de la décote est exactement inverse mathématiquement : certes elle repousse le niveau de revenu à atteindre pour commencer à payer l'impôt, mais pour les foyers commençant effectivement à payer (après application de la décote), le calcul de cette décote conduit à augmenter la "pente" de l'imposition en fonction du revenu (il faut bien "rattraper" le taux d'imposition théorique de 14%...)
Le choix arithmétique de ce rattrapage aboutit à un "taux marginal réel" en début de première tranche qui augmente de moitié par rapport au théorique, il est donc de... 21 % !
Votre formule devrait donc plutôt être "...malgré le taux marginal de 21% qu'elle implique pour les foyers fiscaux payant peu d'impôts (moins de 1870 euros en général, 1135 pour un célibataire), la décote devrait être rehaussée..." !!!
Au final, le seul but de cette décote, foncièrement illogique à mon sens (principe de progressivité non respecté) malgré son montant qui tiendra enfin compte partiellement du nombre de part, est d'ajuster (électoralement ?) le nombre de bénéficiaires de la "réforme(tte) 2015", sans modifier effectivement l'imposition des revenus supérieurs.

Publié le 23 septembre 2014 à 09h00 - #6novo
  • Homme
  • Marne
  • 67 ans

Tout ce travail pour quoi ?
Pour gagner quelques voix aux prochaines élections !

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