Défiscalisation : faut-il ouvrir un Plan d'épargne retraite populaire ?

Une vieille montre sur un billet
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Créé pour encourager l’épargne retraite, le Perp permet surtout aux salariés et indépendants disposant de revenus confortables de défiscaliser leurs versements. Un avantage qui reste intact pour les versements 2017, la menace d'une « année blanche », à cause du prélèvement à la source, étant (temporairement) écartée.

Le Plan d’épargne retraite populaire est « spécifiquement dédié à la constitution d’un complément de retraite », versé sous forme de rente viagère, comme l’explique la documentation fiscale. Créé en 2004, le Perp semble vivre une seconde jeunesse depuis quelques années : le nombre de souscriptions est passé de 60 000 en 2011 à 110 000 en 2016 et les encours ont doublé en 4 ans, pour dépasser les 16 milliards d’euros. La cause du rebond du Perp ne fait pas mystère : la défiscalisation. Les versements réalisés chaque année sur le Perp sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites, sans pour autant être pris en compte dans le plafond des niches fiscales, fixé à 10 000 euros en 2013.

L’« année blanche » ? En 2018, pas en 2017 !

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne sera pas mis en place au 1er janvier 2018 mais, sauf surprise, au 1er janvier 2019. Pour le Perp, ce report change la donne. Première conséquence : les versements 2017 seront déductibles comme à l'accoutumée. Deuxième conséquence : l’avantage fiscal sera presque inexistant en 2018. Pourquoi ? Car les revenus 2017 seront imposés en 2018 selon le système habituel mais, en 2019, l’impôt sera prélevé directement sur les revenus. D'où l'idée d'« année blanche » des revenus 2018, même si un système complexe, le CIMR, permettra de préserver une partie de l'avantage fiscal en cas de revenus exceptionnels en 2018.

Eric Girault, fondateur du courtier Mes-placements.fr, parie d’ores et déjà sur une collecte « record » en cette fin d’année 2017 : « L’épargnant a tout intérêt à verser en cette fin d'année car, avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, l'année 2018 sera une année blanche. » Plusieurs groupements professionnels ont toutefois réclamé un « régime transitoire » pour l’année 2018, et Bercy a d'ores et déjà annoncé des adaptations, sans préciser sur quel point.

Pour les contribuables dans les tranches à 30% et plus

Le Perp a trouvé un public en décalage avec le « populaire » de son appellation. Il est aujourd'hui recommandé aux contribuables les plus fortement imposés, figurant dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. C’est-à-dire ceux dont le taux maximal d’imposition (celui appliqué sur la partie supérieure de leurs revenus) atteint 30%, 41% ou 45%.

Ce produit convient par ailleurs plutôt à une population ayant dépassé les 40 ans puisqu’en contrepartie de l’avantage fiscal, l’argent est bloqué jusqu’à la retraite. Et les motifs de sortie anticipée s’avèrent très restrictifs et liés à des circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, liquidation judiciaire...). Lors de ses premières années d’existence, ce « produit tunnel » a parfois été vendu à des actifs peu au fait de ces contraintes. Raison pour laquelle les vieux Perp de moins de 2 000 euros peuvent désormais être fermés par anticipation, sous conditions.

Le conseil des experts

« Plus vous êtes fortement imposé, plus le Perp est intéressant dans la mesure où la réduction d'impôt au titre du Perp est hors plafond des niches fiscales de 10 000 euros pour 2016 », appuie Eric Girault, de Mes-placements, avant d’ajouter : « Nous le déconseillons aux jeunes actifs, à la fiscalité relativement faible, en les orientant vers l’assurance-vie. »

« Pour les ouvertures, les souscripteurs ont le plus souvent 35 à 45 ans, et il s’agit de contribuables de la tranche à 30%, ou au-delà », confirme le président d’Assurancevie.com, Edouard Michot. « Il faut aussi qu’ils disposent de suffisamment d’argent de côté, car ils ne doivent pas investir leur épargne de précaution. »

La « publicité gratuite » des avis d’imposition

Désormais bien identifié comme un produit de défiscalisation, l’encours moyen du Perp grossit rapidement : de 3 000 euros en 2010, il s’approche désormais des 7 000 euros par plan. Les nouveaux souscripteurs versent des montants pouvant grimper à environ 90 000 euros selon Eric Girault. Désormais, chez les courtiers en ligne, les adhérents versent souvent près de 10 000 euros dès l’ouverture.

Combien d’argent faut-il verser sur un Perp pour réduire efficacement ses impôts ? Il suffit de regarder son dernier avis d’imposition ! Les courtiers se réjouissent même de cette « publicité gratuite » que leur procurent les imprimés fiscaux. L’administration fait en effet figurer en dernière page le « plafond disponible pour la déduction des cotisations d’épargne retraite » (Perp mais aussi Perco, Madelin, article 83, etc.) valable pour l’année 2017 : il s’agit donc des versements potentiellement réalisables par le contribuable d’ici la fin 2017, afin de profiter de l’avantage fiscal l’année suivante (déclaration 2018 sur les revenus 2017). Un seuil qui peut atteindre des montants élevés puisque les plafonds des trois dernières années sont cumulables en cas d’absence de versement. Actuellement, pour une seule année, le montant déductible maximum est d’environ 31 000 euros (1).

Une sortie partielle ou totale en capital

Outre la déductibilité fiscale des versements, principal atout du Perp, ce produit d’épargne présente d’autres qualités moins connues. Depuis la réforme des retraites de 2010, le titulaire peut récupérer 20% de son épargne sous forme de capital à l’heure du départ en retraite, le reste étant converti en rente. Au même moment, le nouveau retraité peut réclamer l’ensemble des sommes présentes sur le Perp en cas d’achat de sa résidence principale, à condition de ne pas avoir été propriétaire pendant 2 ans. Autre cas permettant une sortie 100% en capital : si la rente annuelle calculée ne dépasse pas 480 euros (40 euros par mois), ce qui correspond à un capital d’environ 14 500 euros, maximum, pour une femme de 62 ans en 2017 (2). Attention toutefois : ces possibilités de sortie en capital doivent avoir été prévues par l’assureur (3).

Une nouvelle génération de Perp

A l’image de l’assurance-vie, les courtiers web ont bousculé le marché du Perp. Leur principal argument : les plans ouverts en banque ou dans les réseaux d’assurance traditionnels affichent des frais de versement grignotant le capital avant même que le plan ne génère des revenus. Or les distributeurs en ligne affichant tous du 0% de frais sur les versements. D'un courtier à un autre, les plans s'avèrent toutefois très similaires. Pourquoi ? Le Perp est un contrat collectif qui nécessite de monter une structure associative, ou plus exactement un groupement d’épargne retraite populaire (Gerp), auquel les épargnants vont devoir adhérer pour accéder au plan. Ce montage étant contraignant et les volumes relativement faibles, les assureurs ne travaillent généralement qu'avec un seul Gerp. Résultat : si les appellations commerciales diffèrent, c'est un seul et même contrat par assureur qui est proposé par les différents courtiers web.

Ainsi Puissance Avenir Perp, Mes-placements Perp ou encore Linxea Perp, tous trois gérés par Suravenir, présentent les mêmes caractéristiques : ouverture à partir de 45 euros de versement initial, deux modes de gestion pilotée, une centaine de supports en unités de compte, un fonds en euros affichant un rendement de 2,70% pour 2016, 0% à 0,50% sur les frais d’arbitrage, etc. Anthologie Perp, géré par Generali et distribué par Assurancevie.com, se distingue par de plus nombreuses options (majoration de la rente pendant une période limitée notamment) mais aussi par des frais de gestion plus élevés sur le fonds en euros : 0,96%, contre 0,68% chez Suravenir. Bref, le choix peut se baser en priorité sur l'assureur.

Voir, sur le site, comment choisir son Perp

(1) Ce plafond est calculé sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale (39 228 euros en 2017 contre 38 616 euros en 2016). Est retenu le montant le plus élevé entre : 10% du Pass de l’année précédente ; 10% du revenu d’activité professionnelle de l’année précédente, dans la limite de 8 Pass de l’année précédente. Pour un versement en 2017, donc sur la base du Pass 2016, le montant maximal est de 30 893 euros. Sur la base du Pass 2017, il est de 31 382 euros.

(2) Pour une simulation, voir la calculatrice de rente viagère.

(3) A l'exception de la sortie en capital pour l'acquisition d'une résidence principale, qui elle est prévue par le Code des assurances.

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© cbanque.com / BL / Octobre 2015 et octobre 2017

Commentaires

Publié le 19 octobre 2017 à 14h46 - #1Banker
  • Homme
  • IdF
  • 38 ans

Votre phrase "L’administration fait en effet figurer en dernière page le « plafond disponible pour la déduction des cotisations d’épargne retraite » (Perp mais aussi Perco, Madelin, article 83, etc.)" m'a un instant laissé penser qu'en faisant un versement libre sur mon perco, j'allais pouvoir diminuer mes revenus imposables. Or, les versements volontaires du salarié sont soumis à l'impôt. Seuls les versements issus de la participation et de l'intéressement, les versements issus du compte épargne temps ou des jours de congé non pris sont exonérés d'impôt sur le revenu. Dommage

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Publié le 24 octobre 2017 à 11h23 - #3Pahou
  • Femme
  • Idf
  • 63 ans

Pour moi le problème, c'est le calcul versement à faire contre rente à venir : si je le fais, il me semble plus intéressant de placer cet argent à ma convenance, et de récolter de meilleurs intérêts que j'aurai à la fin, au moment où la rente devrait intervenir : ce calcul, que j'ai fait, montre une très forte perte en cas de PERP.
A savoir que je suis peu concernée par le gain sur impôt
Qui en pense quoi ?

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Publié le 7 novembre 2017 à 15h53 - #4drallag
  • Homme
  • Bourgogne
  • 67 ans

On met en avant l'avantage fiscal que le souscripteur d'un PERP peut retirer au moment de ses versements, mais a aucun moment on ne parle de la fiscalité applicable sur la rente viagère (CSG et impôt sur le revenu) qui viennent grever le montant de la rente. L'administration fiscale reprend, a partir du moment ou le capital constitué en converti en rente, une imposition qui lui permet en une dizaine d'années de reprendre la totalité des dégrèvements accordés lors des versements. L'administration fiscale est d'ailleurs la première a récupérer les sommes initiales non perçues par ses soins. Il serait préférable, (dans le cadre d'une bonne information du futur souscripteur) de parler de différé d'imposition plutôt que de dégrèvement d'impôts. Faites le calcul avant de souscrire, et vous n'aurez pas de déception au moment ou vous voudrez convertir votre capital constitué en rente. Ne comptez pas sur le vendeur du PERP pour vous aviser de ce désagrément.

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