Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (Les Républicains), a redemandé au gouvernement un projet de budget rectificatif de milieu d'année, vu « l'accumulation de décisions nouvelles », notamment de dépenses, dans un récent courrier dont l'AFP a eu copie mercredi.

« François Hollande, à chaque sortie, depuis maintenant des semaines et des semaines, fait un nouveau cadeau, ce qui représente des dépenses de plusieurs milliards au total, qui s'accompagnent d'annonces sur des recettes en moins. On aboutit à des montants colossaux qui ne peuvent pas être gagés par les crédits mis en réserve, donc je demande un collectif budgétaire de milieu d'année pour y voir clair », a expliqué M. Carrez dans les couloirs de l'Assemblée.

Dans une lettre datée du 10 juin et adressée à Michel Sapin (Finances) et à Christian Eckert (Budget), le président de la commission des Finances a demandé « si le gouvernement entend persister dans son intention de ne pas déposer, avant l'été, de projet de loi de finances rectificative ». Après avoir essuyé plusieurs fins de non recevoir des ministres devant la commission des Finances, ce député du groupe LR (ex-UMP) a justifié sa nouvelle demande par « l'accumulation de décisions nouvelles, en particulier en matière de dépenses », dans son courrier s'inquiétant de « la soutenabilité de l'exécution du budget de l'Etat » pour 2015.

Accumulation de dépenses nouvelles

Au chapitre des dépenses, M. Carrez a pointé, entre autres, que l'actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019 prévoyait notamment que des crédits budgétaires seraient substitués aux 2,14 milliards d'euros de ressources exceptionnelles initialement prévues pour la Défense. Et, depuis janvier, a aussi énuméré ce député du Val-de-Marne, le gouvernement a annoncé un renforcement de la lutte contre le chômage (contrats aidés, financement du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle) « pour près de 950 millions d'euros », la mise en œuvre des plans numérique et de mobilisation pour les valeurs de la République à l'école « pour près de 90 millions » ou encore 70 millions d'euros au profit de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). Egalement cité dans le courrier aux ministres de Bercy, le versement d'une prime de 4.000 euros aux petites entreprises qui, dans les deux ans à venir, procèderont à l'embauche d'un premier salarié en CDI ou CDD de plus d'un an.

Quant aux recettes fiscales, le président de la commission des Finances a évoqué l'annonce en avril d'une mesure exceptionnelle de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans, visant à encourager l'investissement productif privé des entreprises en leur permettant d'augmenter leur amortissement de 40%. Le gouvernement « évalue à 380 millions d'euros l'incidence sur le produit de l'impôt sur les sociétés en 2015 », a noté M. Carrez.