Impôt à la source : une réforme pour « simplifier la vie » sans « compliquer celle des entreprises »

  • cBanque avec AFP
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Interview du 14 juillet 2014 sur Elysée.fr
Capture d'écran de l'interview du 14 juillet 2014

François Hollande a déclaré mercredi au salon Planète PME que la réforme du prélèvement à la source de l'impôt avait pour objectif de « simplifier la vie » et de « ne pas compliquer celle des entreprises ».

Le président de la République, accompagné de la nouvelle secrétaire d'Etat Martine Pinville, a évoqué les différents points de la réforme qui font polémique. Aux critiques sur l'agenda de la réforme, François Hollande a répondu que le gouvernement allait « prendre le temps nécessaire ».

Les relations entre salariés et entreprises ont aussi été évoquées. Le président a notamment lancé aux entreprises : « Je vous assure que vous allez être associées » pour que la réforme « n'ait de conséquences ni sur votre gestion ni sur la relation avec vos employés ». Les salariés n'auront notamment pas « à donner d'infos que les entreprises n'ont pas a connaître ». Et le chef de l'Etat d'ajouter : « Le secret vaut aussi pour les salariés. C'est pour beaucoup une interrogation, de savoir que leur employeur pourrait tout connaitre de leur situation fiscale » a-t-il ajouté.

Le président de la République a conclu en expliquant que « ce qui est important, c'est que le salarié ou l'actif - ça vaut d'ailleurs pour les chefs d'entreprises - puissent savoir, quand ils reçoivent leurs revenus, qu'une part va être enlevée, transférée pour le paiement de son impôt, l'année même où il reçoit son revenu et pas l'année d'après ».

Pas d'obligation de se syndiquer

François Hollande a aussi tenté de rassurer les petits patrons concernant une des mesures de la loi Rebsamen sur le dialogue social visant à permettre aux 4,6 millions de salariés des TPE (moins de 10 salariés) qui n'ont pas de délégués du personnel de se voir représentés dans des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

« Je serai attentif à ce qu'il ne s'agisse pas d'obliger un salarié à se syndiquer - ça n'a jamais été dans notre tradition - pas davantage d'obliger un chef d'entreprise à accueillir une organisation syndicale, sauf si les salariés en font la demande », a-t-il affirmé assurant qu'il n'y avait « nulle trace » d'une telle volonté dans la loi portés par le ministre François Rebsamen. « Je souhaite que vous puissiez sur ce sujet être pleinement rassuré et en même temps que le dialogue social puisse vivre », a-t-il dit.

Auparavant, le président de la CGPME François Asselin s'était dit « résolument opposé » à cette disposition. « Nous faire croire que 4 millions de salariés des TPE sont privés de dialogue social est une absurdité et il est totalement illusoire d'imaginer qu'une commission régionale Théodule facilite le dialogue social », a-t-il critiqué.

« Plus l'entreprise est petite, plus les gens se parlent et si les salariés veulent se syndiquer libre à eux de le faire. La vérité c'est qu'ils ne le font pas parce qu'ils ne le souhaitent pas », a ajouté M. Asselin. Selon lui, le projet gouvernemental est « un signe révélateur de la méconnaissance de ce qu'est une TPE ».

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Par la rédaction avec AFP

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