Les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (sept représentants de chaque chambre), ont échoué lundi à se mettre d'accord sur une version commune du projet de budget rectificatif 2014 de fin d'année, selon une source parlementaire.
Le texte va désormais repasser devant l'Assemblée nationale en nouvelle lecture demain, puis au Sénat mercredi. Le vote définitif de l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, est programmé jeudi.
Ce projet de loi de finances rectificative fait figure de « voiture-balai budgétaire » avec des ouvertures de crédits compensées par des annulations, mais aussi de gage à la Commission européenne sur la volonté de réduire le déficit à 4,4%, à coups d'économies et de taxes (résidences secondaires, banques et assurances, etc.) pour compenser de moindres rentrées fiscales et le dérapage de certaines dépenses.
Le Sénat a adopté un texte modifié
Le Sénat, désormais majoritairement à droite, avait voté vendredi ce texte à une très grande majorité (309 voix contre 18), mais après avoir modifié la version adoptée par l'Assemblée. « Le collectif budgétaire n'est pas le lieu pour l'introduction de marqueurs [politiques, NDLR], c'est le projet de loi de finances », avait alors souligné l'UMP Philippe Dominati.
Les sénateurs ont notamment proposé un contrôle parlementaire avant le dépôt de toute candidature française à un événement sportif international et sont revenus sur la suppression d'un avantage fiscal dont bénéficient les sociétés concessionnaires d'autoroutes.
S'ils se sont prononcés pour l'augmentation du versement transport que paient les entreprises en Ile-de-France afin de permettre le financement de la mise en place du Pass Navigo unique ou pour le renforcement de la lutte contre les importations illégales de tabac, ils ont supprimé un article qui prévoyait d'instaurer, au profit de l'Etat, une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces.
