Le Parlement européen a adopté au début du printemps un texte visant à imposer un nouveau document d’informations clés, court et clair, à destination des particuliers investissant dans certains contrats d’assurance-vie, dans les OPCVM ou autres produits structurés. Il devrait être rendu obligatoire à l’horizon 2016.
La nouvelle est passée quasi inaperçue au début du printemps. Le 15 avril dernier, le Parlement européen a voté la création d’un nouveau document d’informations clés, ou key information document (KID). Ce document, à destination des investisseurs non professionnels, concernera tous les produits d’investissement de détail, c’est-à-dire notamment l’assurance-vie en unités de compte, les OPCVM, les produits structurés, etc. Un « document d’information clé pour l’investisseur » (DICI) existe déjà en France depuis 2011 mais le nouveau document concernera un éventail plus large de produits financiers.
Le communiqué du Parlement européen affirme que les nouvelles dispositions s’appliqueront « à tous les produits d'investissement destinés aux petits investisseurs ». A l’exception toutefois de certains produits de retraite, des produits d’assurance hors assurance-vie et des « dépôts exposés uniquement à des taux d’intérêt ». Les livrets d’épargne ne sont par exemple pas concernés. Concernant l’assurance-vie, tous les contrats seront touchés à l’exception de ceux dont « les prestations prévues par le contrat sont payables uniquement en cas de décès ou d'incapacité due à un accident, à une maladie ou à une infirmité ».
Trois pages au format A4
Ce KID devra respecter un format standard, de trois pages au format A4. Il aidera notamment les petits investisseurs à « estimer les coûts totaux de leurs investissements tout en connaissant leur profil de risque et de rémunération », grâce à des informations telles que les performances passées et envisagées, les coûts directs et indirects, etc. Si le produit en question est complexe, l’avertissement suivant devra figurer sur le document : « Vous vous apprêtez à acheter un produit complexe qui pourrait être difficile à comprendre ».
Le document en question devra être clair et lisible et ne pas induire l’investisseur en erreur. Une fois ces dispositions en vigueur, si un particulier parvient à prouver qu’il a perdu de l’argent à cause d’informations erronées dans le KID, alors le concepteur du produit d’investissement pourra être sanctionné (interdiction de vente du produit, amende allant jusqu’à 5 millions d’euros ou 10% du chiffre d’affaires de l’organisme, etc.).
Après le vote du Parlement, cette mesure doit encore être formellement adoptée par les Etats membres, suite à quoi elle devra entrer en vigueur partout dans l’Union européenne dans un délai de deux ans, soit a priori à l’horizon 2016.
