Les députés européens ont adopté mardi à une très large majorité un ensemble de règles pour mieux encadrer les prêts immobiliers, un texte censé à la fois protéger les consommateurs et empêcher de nouvelles crises provoquées par des bulles immobilières.
La Commission européenne avait proposé une série de mesures en mars 2011 pour que les consommateurs européens qui achètent un logement à crédit soient mieux informés contre les risques, après la crise des subprime, ces prêts hypothécaires à risques octroyés par les banques américaines qui ont été à l'origine de la crise financière mondiale. Des bulles immobilières sont également à l'origine de la crise en Irlande et en Espagne.
Le texte adopté mardi par le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg prévoit notamment que les clients potentiels d'un prêt immobilier reçoivent une fiche technique standardisée comportant une série d'informations obligatoires, notamment concernant les taux appliqués et les risques, afin qu'ils puissent établir des comparaisons. Les sociétés de crédit devront aussi évaluer la capacité de l'emprunteur à rembourser, et s'abstenir d'accorder des prêts si celui-ci risque de se trouver confronté à des difficultés de paiement.
Barnier : « regagner » la confiance des consommateurs
Le texte voté par le Parlement européen prévoit en outre que l'Autorité bancaire européenne (EBA) puisse enquêter sur d'éventuelles violations de ces règles ou sur l'incapacité de les mettre en œuvre, et demander aux autorités compétentes dans les Etats membres des informations pour y remédier.
Le texte a été adopté par 596 voix contre 65 et 31 abstentions. Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a « salué » le vote du Parlement dans un communiqué. « Les consommateurs ont perdu leur confiance dans le secteur financier, ces nouvelles règles vont les aider à regagner cette confiance », a-t-il estimé. Ce texte doit encore être voté par le Conseil, représentant les Etats, pour pouvoir entrer en vigueur.
