Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son rapport pour l’année 2013 : il a reçu 907 dossiers l’année dernière, un chiffre en progression de 22% sur un an. Les demandes relevant de l’épargne salariale ont doublé entre 2012 et 2013. La très grande majorité des avis émis par le médiateur ont été suivis par les professionnels.
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté hier son rapport de l’année 2013. Celle qui reçoit les demandes de médiation des litiges financiers a constaté une confirmation, en 2013, de la tendance des trois dernières années : une augmentation constante de 20% des demandes de médiation. L’année dernière, elle a reçu 907 demandes, contre 747 en 2012 et 500 en 2011. Dans son rapport, Marielle Cohen-Branche explique cette évolution par une plus grande connaissance du médiateur de l’AMF de la part du public.
Deux fois plus de dossiers relevant de l’épargne salariale
L’année dernière, le médiateur a traité et clôturé 883 dossiers, soit une augmentation de 37% par rapport à 2012. Ce chiffre descend à 570 si l’on exclut les dossiers reçus mais qui n’appartenaient pas au champ de compétence de l’AMF. « 400 avis ont été rendus sur chacun des dossiers instruits au fond », souligne le rapport. La majorité des avis rendus (55%) ont été défavorables à l’épargnant mais seulement 6% d’entre eux ont contesté les décisions rendues.
En 2013, le médiateur de l’AMF a noté un fait remarquable : le doublement des dossiers relevant de l’épargne salariale (42 dossiers en 2013 contre 19 en 2012). Les demandes portaient principalement sur « les conditions de déblocage », « les modalités de réception des bulletins d’option » et « la lisibilité des droits de garde lors du départ d’un salarié de son entreprise ». Pour Marielle Cohen-Branche, l’explosion de ces demandes liées à l’épargne salariale n’a rien de surprenant : 3,5 millions de salariés sont concernés par le sujet et, désormais, dans les courriers des teneurs de compte, la mention de l’existence du médiateur est obligatoire. Celle-ci « participe à cette progression », affirme le rapport.
Le « Forex » toujours au cœur des réclamations
Une autre thématique forte se dégage des dossiers reçus en 2013 : l’augmentation du nombre de saisines sur le Forex. Les médiations liées à la spéculation sur le marché des changes ont augmenté de 50% l’année dernière et représentent 88 dossiers. La moitié des dossiers portaient sur des sociétés en défaut d’agrément et ont été transmis au Procureur de la République. Toutefois, « les résultats obtenus sur les opérateurs agréés sont encourageants, avec 61% des dossiers ayant fait l’objet d’un avis favorable suivi », souligne le rapport. Régulièrement, l’AMF et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) mettent en garde les particuliers sur ces plateformes de trading et publient la liste des opérateurs non habilités en France.
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En 2013, le médiateur de l’AMF a constaté également l’émergence de nouveaux sujets « parmi lesquels les justes mentions sur les applications boursières pour smartphones ou l’apparition de dossiers de médiation liés aux décisions de la Commission des sanctions de l’AMF », conclut le rapport.
