Le président François Hollande a promis mardi le maintien jusqu'à la fin du quinquennat des mesures favorisant l'investissement, crédit d'impôt-recherche et PEA-PME en tête.
Déplorant la trop grande instabilité de la fiscalité des entreprises, François Hollande a promis lors de ses vœux aux partenaires sociaux que « seront maintenues jusqu'à la fin du quinquennat toutes les mesures qui incitent à l'investissement : le crédit d'impôt-recherche –désormais étendu à l'innovation–, le régime fiscal des plus-values mobilières, le renforcement du statut de la jeune entreprise innovante, et la fiscalité de l'épargne aussi bien pour l'assurance-vie que pour le Plan Epargne en Actions ».
Dans ce dernier volet, la mesure la plus importante prise récemment par le gouvernement est la mise en place d'un « PEA-PME », placement censé encourager le financement de l'économie réelle.
Le CIR très populaire auprès des entreprises
Quant au crédit d'impôt-recherche (CIR), il s'agit d'une mesure très populaire auprès des entreprises, mais également controversée car jugée propice à la fraude. Le CIR couvre 30% des dépenses de recherche et développement des entreprises jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses de recherche et développement, 5% au-delà. Le CIR avait été chiffré au départ à 2,7 milliards d'euros par an une fois atteint son plein effet, or selon la Cour des comptes il pourrait peser bientôt 7 milliards.
