La commission des finances du Sénat a demandé au Conseil des prélèvements obligatoires de réaliser une étude sur la fusion impôt sur le revenu et contribution sociale généralisée (CSG), piste envisagée par Jean-Marc Ayrault dans la remise à plat de la fiscalité.
« Cette étude portera sur l'élargissement de l'assiette de l'imposition des revenus, en examinant la faisabilité technique et juridique d'une fusion des assiettes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée », indique mercredi dans un communiqué la commission dont le président est Philippe Marini (UMP) et le rapporteur général François Marc (PS).
« Elle devra déterminer si cette fusion pourrait permettre de faire évoluer le partage actuel entre l'imposition des revenus au taux proportionnel et l'imposition en fonction d'un barème progressif et, à défaut de fusion, dans quelle mesure un tel barème pourrait être appliqué aux revenus soumis à la CSG », précise-t-elle.
L'intérêt d'un impôt unique déjà evoqué
L'étude devra enfin évaluer « les effets économiques et budgétaires des différentes hypothèses pouvant être envisagées dans ce cadre ainsi que leurs conséquences pour le financement de la protection sociale ».
La commission rappelle par ailleurs que depuis 1993, elle a « évoqué régulièrement l'intérêt qui s'attacherait à la création d'un impôt unique sur les revenus des ménages ». La proposition de saisir le Conseil des prélèvements obligatoires sur ce thème avait été soumise le 15 octobre par Philippe Marini et François Marc au bureau de la commission.
