PEL, PEA et PEE : l'amendement gouvernemental présenté au Sénat plutôt qu'à l'Assemblée

  • cBanque avec AFP
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Le député PS, Gérard Bapt, rapporteur du projet de budget de la Sécu pour 2014, a estimé dimanche auprès de l'AFP que le « plus probable » était que l'amendement du gouvernement excluant les PEL, PEA et épargne salariale d'une hausse de la fiscalité, soit présenté au Sénat.

Mardi après-midi, l'Assemblée nationale doit voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Le texte présenté au vote solennel des députés ne comprendra pas la décision dimanche du gouvernement d'exclure les PEL, PEA et épargne salariale de la mesure d'alignement par le haut à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne.

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Gérard Bapt, qui s'était personnellement prononcé vendredi en faveur d'une exception pour les PEL et PEE, a expliqué que, techniquement, il était compliqué de tenir compte de cette décision gouvernementale et que cela nécessiterait de repousser le vote solennel.

Le gouvernement devrait réitérer son engagement mardi

Il a ainsi jugé « plus probable » que l'amendement du gouvernement soit discuté au Sénat, où le texte doit être à présent examiné. Il a indiqué que, mardi, le gouvernement devrait réitérer son engagement de revoir la fiscalité des produits d'épargne avant le vote solennel des députés.

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Par la rédaction avec AFP

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