Dexia a été déboutée jeudi de ses poursuites en diffamation intentées contre France Télévisions concernant un sujet de l'émission « Envoyé spécial » diffusée en mai 2012 sur France 2.

La banque avait attaqué France Télévisions car elle jugeait que le reportage lui imputait d'avoir « trompé ses interlocuteurs, abusé de leur confiance et de s'être rendue coupable d'infractions pénales ». Le tribunal correctionnel de Paris a certes estimé une majorité des propos litigieux comme étant diffamatoires mais a relaxé la journaliste et le PDG de France Télévisions, Rémy Pflimlin, en leur accordant le bénéfice de la bonne foi.

Un « sujet d'intérêt général majeur »

Le tribunal a relevé d'une part qu'il s'agissait d'un « sujet d'intérêt général majeur » et d'autre part que le sujet s'appuyait « sur une base factuelle suffisante », a expliqué la présidente, Anne-Marie Sauteraud. Pour le reste, le tribunal a considéré que les propos n'étaient pas diffamatoires ou ne visaient pas Dexia. L'avocate de la journaliste Linda Bendali, Me Aude Catala, a considéré « assez normal » que le tribunal ait tranché ainsi, mettant en avant le « sérieux de l'enquête ».

Le tribunal a estimé que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'était pas rapportée dans les conditions prévues par la loi. Celle-ci doit être « parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire, ce qui n'aurait pas été le cas en l'occurrence », souligne le tribunal.

Ce dont s'est félicité Me Karim Beylouni, l'avocat de la banque, qui a salué une « bonne nouvelle », « les salariés de Dexia sont réhabilités ». « Dire que Dexia et ses collaborateurs avaient eu l'intention de tromper sciemment les collectivités locales, c'est faux », a-t-il fait valoir, affirmant qu'aucune procédure, au civil ou au pénal, engagée pour tromperie à l'encontre de Dexia n'a abouti.

Lors du procès en septembre, le tribunal avait entendu comme témoins deux maires de petites communes qui avaient vertement critiqué les pratiques de la banque dans ses activités de prêts aux collectivités, l'accusant d'avoir abusé de la confiance qu'ils lui accordaient.

Faute d'avoir pu trouver un terrain d'entente avec Dexia, ils doivent aujourd'hui faire face à des emprunts dont les taux d'intérêt ont flambé car ils dépendaient notamment des taux de change entre l'euro et le franc suisse. Depuis son deuxième sauvetage, à l'automne 2011, Dexia s'est retirée du marché des prêts aux collectivités. Les déboires de Dexia ont coûté 6,6 milliards d'euros à la France, selon la Cour des comptes.