Selon le quotidien les Echos à paraître mardi, le gouvernement renoncerait à fusionner en 2014 la prime pour l'emploi et le RSA dans une nouvelle « prime d'activité », comme l'y encourageait un rapport remis début juillet par le député PS Christophe Sirugue.
« Le gouvernement a renoncé à ce stade à fusionner le RSA et la PPE dans une nouvelle prime d'activité, comme le suggère le député Christophe Sirugue (PS), le dossier étant complexe techniquement et sensible politiquement », affirme le quotidien.
Sirugue proposait de créer une « prime d'activité » pour remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, jugés peu efficaces, dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre avait chargé en mars le député de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de Solidarité Active (RSA)-activité et la PPE.
Le barème de la prime encore gelé en 2014
Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d'euros par an à l'Etat. Près de 8 millions de personnes réparties au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700.000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires. Le député préconisait une mise en œuvre dès septembre 2014. Mais, début juillet, la ministre déléguée à l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti avait estimé : « Je ne pense pas qu'on puisse l'inclure dans le projet de loi de finances 2014, c'est trop tard ».
En juin, lors de la deuxième conférence sociale, le président François Hollande avait appelé le gouvernement à décider « d'une nouvelle articulation entre la prime pour l'emploi et le RSA activité pour favoriser autant que possible l'incitation à l'emploi ».
Selon Les Echos, le barème de la prime pour l'emploi, crédit d'impôt attribué à 6,3 millions de travailleurs dont les revenus sont faibles, sera par ailleurs gelé en 2014, comme il l'avait été en 2013.
