Il est possible de « verdir » la fiscalité, en taxant davantage les impacts sur l'environnement, tout en préservant l'emploi, a assuré mardi l'économiste Christian de Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique, qui doit se pencher prochainement sur l'épineux dossier du diesel.
« Si on fait les bonnes redistributions (de la charge fiscale), je ne vois pas pourquoi on va nécessairement pénaliser l'emploi », a-t-il estimé à l'occasion d'un point sur l'état des travaux de ce comité permanent mis en place en décembre par le gouvernement pour « verdir » le système fiscal français. En faisant porter davantage la fiscalité sur les activités néfastes à l'environnement et moins sur la production, « on fait des transferts, il faut que les acteurs soient capables de répondre aux incitations en modifiant dans le temps leur comportement, c'est la clé », assure l'économiste.
Rendu public mardi, le projet d'avis sur le diesel, qui sera discuté le 18 avril, estime que « la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental ». Le texte rappelle que l'écart de taxation en faveur du gazole est « plus important en France » (17 centimes) que dans la moyenne des Etats membres de l'Union européenne des 27 (12 centimes). Et ce alors que les moteurs diesel non équipés de filtres, c'est-à-dire les plus anciens, jouent un rôle majeur dans la mauvaise qualité de l'air des agglomérations françaises en émettant des particules fines et du dioxyde d'azote.
La climatisation automobile également dans le viseur
Dans ce projet d'avis, le comité « demande » aussi aux services de l'Etat « une évaluation complète des impacts d'un tel réalignement fiscal sur les ménages et les entreprises les plus touchés, afin d'identifier les mesures d'accompagnement à mettre en place ». Une augmentation de la fiscalité sur le gazole « affecterait la compétitivité des entreprises » et « déstabiliserait la filière automobile dans son ensemble », avait assuré fin février Patrick Blain, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA).
Outre le diesel, le comité pour la fiscalité écologique examinera aussi le 18 avril un projet d'avis sur la possibilité de taxer les fluides frigorigènes de type HFC utilisés dans les commerces ou la climatisation automobile. En terme d'émission par habitant, la France est l'un des pays les moins bien placés en Europe pour le gaz HFC, qui contribue au réchauffement de la planète. Jeudi dernier, le comité a adopté ses deux avis plaidant, pour l'un, pour l'examen d'ici juin 2013 de la possibilité d'introduire une « assiette carbone » (basée sur les émissions de CO2) dans la fiscalité française, et pour l'autre de mettre en place des outils pour freiner l'artificialisation des sols.
