Le ministère de l'Économie a confirmé que l'Etat allait se constituer partie civile « dans les meilleurs délais », vraisemblablement dès la semaine prochaine, dans le volet non-ministériel de l'affaire Tapie en cours devant le tribunal de grande instance de Paris.
Bercy sera chargé de cette démarche, dans la foulée de décisions similaires du Consortium de réalisation (CDR), qui avait soldé le passif entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie à propos de la vente d'Adidas, et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), l'entité qui le contrôle. Les services de Jean-Marc Ayrault ont confirmé dans la foulée que « le Premier ministre a demandé à Pierre Moscovici de préparer la constitution de parties civiles pour le CDR, l'EPFR et l'Etat ».
« En début de semaine prochaine, les conseils d'administrations de l'EPFR et du CDR se réuniront. Les convocations sont en cours d'envoi. Les représentants de l'Etat s'exprimeront en faveur des résolutions qui seront présentées sur la constitution de partie civile du CDR et de l'EPFR », a-t-on expliqué à Bercy. « Pour l'Etat lui-même, la constitution de partie civile se fera dans les meilleurs délais, juste après », a précisé à l'AFP l'entourage du ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici.
Un recours en révision ?
Révélée mercredi par le Canard Enchaîné, cette constitution de partie civile revêt un double intérêt pour les pouvoirs publics. « Cela vise à veiller à ce que les intérêts patrimoniaux de l'Etat ne soient pas lésés (...) et à avoir accès au dossier », a-t-on expliqué. L'entourage de M. Moscovici a par ailleurs affirmé à l'AFP qu'un « recours en révision » contre l'arbitrage rendu en 2008 qui a permis à Bernard Tapie de toucher plus de 400 millions d'euros, n'était « pas exclu, mais pas en cours ».
« C'est possible dès lors qu'un élément nouveau apparaît (...) On veille bien à être dans le cadre des délais qui permettraient au CDR de faire un recours en révision », a indiqué la même source, en évoquant un laps de temps de « deux mois à partir de l'apparition d'un élément nouveau ».
Interrogé sur la nature de l'élément qui justifierait un tel recours, l'entourage de Pierre Moscovici ne s'est pas prononcé.
