Même si le devoir de vigilance du banquier lui impose de surveiller les mouvements d'un compte bancaire, il n'est pas fautif s'il laisse passer une opération frauduleuse qui n'était pas particulièrement détectable.
Pour la Cour de cassation, des débits frauduleux peuvent passer inaperçus aux yeux du banquier s'ils sont réalisés sur un compte qui connaît habituellement de nombreux mouvements et présente un solde largement créditeur.
Il s'agissait en l'espèce d'un particulier qui s'était fait voler sa carte bancaire, imprudemment abandonnée dans sa voiture avec son code secret. Ce client refusait de supporter les retraits opérés par le voleur avant l'opposition. Il estimait que le banquier aurait dû avoir son attention attirée par une vingtaine de retraits d'espèces en deux semaines représentant 10.000 euros alors que les retraits habituels étaient rares et portaient sur de petites sommes.
Mais le devoir de vigilance du banquier à cet égard n'est précisément défini par aucune loi et les juges ont rejeté l'idée d'un devoir permanent qui se transformerait en obligation de résultat pour ce professionnel, tenu de détecter toute opération anormale.
(Cass. Com, 16.10.2012, N° 1013).
