Le gouvernement affiche sa volonté de promouvoir l'égalité hommes-femmes dès la préparation des textes législatifs et dans les nominations du secteur public, dans deux circulaires du Premier ministre Jean-Marc Ayrault publiées au Journal officiel vendredi.

Dans « les travaux préalables » et les « études d'impact » des projets de lois, quel que soit le ministère concerné, « la dimension des droits des femmes et de l'égalité (...) sera désormais systématiquement » prise en compte, indique le chef du gouvernement. Il s'agira notamment de « s'assurer que les dispositions envisagées ne portent pas atteinte aux droits des femmes, ni n'aggravent les inégalités ».

« Après le dépôt au parlement (des projets de loi), le ministère des Droits des femmes publiera sur son site internet les études d'impact », précise cette circulaire, qui ajoute que cette attention sera aussi portée aux décrets. Matignon dressera « un premier bilan de l'application de ce nouveau dispositif à l'automne 2013 », est-il encore précisé.

La deuxième circulaire vise à promouvoir l'égalité dans les nominations dans « l'ensemble des administrations et opérateurs qui relèvent de (l') autorité ou sont placés sous (la) tutelle » des différents ministères, en appelant notamment à une application « volontariste » de la loi de mars 2012, créant « l'obligation d'une plus grande mixité dans les nominations aux principaux emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers et de santé ».

Les nominations aux « plus hauts emplois » devront en 2013 concerner « au moins 20% de personnes de chaque sexe », puis « 30% au moins à compter de l'année 2015 et à 40% au moins à compter de l'année 2018 », est-il rappelé. « S'agissant de l'Etat, je vous demande de veiller personnellement à l'équilibre des nominations aux emplois dirigeants et supérieurs », écrit encore le Premier ministre.

Un suivi « sera réalisé chaque semestre et un bilan annuel, présenté en conseil des ministres, réalisé à la fin de chaque année » et publié sur le site du gouvernement. En outre, chaque administration devra désigner avant fin août une personne chargée de l'égalité, qui sera notamment chargée de préparer le plan égalité 2013-2017, déjà annoncé.