La réduction de 30 % des traitements du président de la République, du Premier ministre et des membres du gouvernement s'appliquera comme prévu en dépit de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré jeudi cette disposition, a annoncé l'Elysée dans un communiqué.
Les dispositions relatives à la rémunération de l'exécutif « seront fixées par voie règlementaire dans les plus brefs délais », a précisé l'Elysée, ajoutant que « le président de la République confirme que la baisse de 30 % des traitements s'appliquera à compter de son investiture et de la nomination du gouvernement ».
Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé l'essentiel de la Loi de finances rectificative, premier acte budgétaire du nouveau gouvernement. Il en a cependant censuré deux dispositions parmi lesquelles la baisse des rémunérations de l'exécutif. Le haut conseil a considéré que cette mesure voulue par François Hollande n'avait pas à figurer - au nom de la séparation des pouvoirs - dans une loi de finances rectificative.
