Le ministre du Travail Michel Sapin a évoqué jeudi la possibilité de « contreparties » pour les salariés qui perdront du pouvoir d'achat si le gouvernement supprime la défiscalisation des heures supplémentaires, un sujet qui sera abordé « ultérieurement ».
Ce sujet « dont tout le monde parle », « n'est absolument pas dans la loi de finances, aujourd'hui, rectificative », a déclaré M. Sapin sur Europe 1. « Si ce sujet devait être abordé, il le sera ultérieurement et peut-être avec des contreparties », a-t-il ajouté, sans préciser lesquelles.
Suppression à partir de 2013
Selon le ministère du Budget, la défiscalisation doit être supprimée à partir du 1er janvier 2013. Pour 2012, le gouvernement a programmé la fin du dispositif d'exonérations sociales des heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises (TPE).
L'UMP a attaqué mercredi le gouvernement sur ce terrain en alertant sur le fait que supprimer l'avantage fiscal allait rogner le pouvoir d'achat des salariés concernés, qui devront ajouter à leurs revenus imposables les sommes gagnées en heures supplémentaires. L'ancien rapporteur du Budget l'UMP Gilles Carrez affirme que la suppression de l'avantage fiscal enlèverait « 500 euros par an par salarié ».
« C'est un calcul faux parce que c'est un calcul qui voudrait laisser penser qu'il n'y aura plus d'heures supplémentaires », a réagi M. Sapin. Le ministre estime que supprimer l'avantage fiscal serait de toute façon « une mesure de justice nécessaire » car l'avantage profitait « à celui qui paie des impôts », aux « plus gros revenus ». « Celui qui n'en paie pas parce qu'il gagne trop peu » n'est « pas défiscalisé » actuellement, a-t-il souligné. L'un des moyens d'apporter aux salariés des « contreparties » pourrait être de renchérir l'heure supplémentaire travaillée.
