Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), adossé à la Cour des comptes, a estimé que le passage vers une retenue de l'impôt à la source n'était pas justifié « en l'état actuel », a indiqué son président Didier Migaud dans une interview aux Echos à paraître jeudi.
« Ce que le CPO dit, c'est que la balance entre les avantages et les inconvénients ne justifie pas un tel basculement en l'état actuel », a déclaré Didier Migaud, également Premier président de la cour des comptes, anticipant la publication prévue jeudi d'un rapport du Conseil consacré à cette question. Pour autant, a-t-il enchaîné, cette réforme « pourrait très bien s'envisager dans le cadre d'une réforme fiscale globale et profonde de l'imposition des revenus ».
Interrogé sur le projet d'une fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG, défendu par le candidat socialiste François Hollande, Didier Migaud, lui-même ancien président PS de la Commission des Finances à l'Assemblée, n'a pas souhaité « s'exprimer sur les projets fiscaux de tel ou tel parti ».
« principe de prudence »
« Mais je ne peux que préconiser, sur un plan général, un principe de prudence », a-t-il toutefois ajouté, soulignant qu'en « matière fiscale, le diable est dans les détails » et que « toute réforme doit être précédée d'une étude d'impact ». « L'atout » du prélèvement à la source, selon Didier Migaud, est « d'adapter l'impôt rapidement à la situation des contribuables, ce qui est important en cas de baisse brutale des revenus ».
Le mode actuel de recouvrement de l'impôt sur le revenu en France est aussi une « exception française » au sein de l'OCDE, mis à part la Suisse et Singapour, a-t-il noté. Toutefois, selon lui, le CPO a estimé que certains arguments en faveur de la retenue à la source avaient « vieilli ». Les « relations entre l'administration fiscale et les contribuables se sont modernisées », a ainsi fait valoir M. Migaud.
