Le Conseil des ministres de mercredi a approuvé la création d'un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements qui, selon le secrétariat d'Etat au Logement, permet « un gain possible de 10% de surface habitable en moyenne ».
Il s'agit notamment de supprimer la distinction complexe entre la SHOB (surface hors-oeuvre brute) et SHON (surface hors-oeuvre nette) et de la remplacer par une notion unique, « la surface de plancher des constructions ».
La non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la « surface de plancher », incitant à une bonne isolation, devrait permettre de dégager un bonus en terme constructibilité de l'ordre de 10%. « La surface plancher, c'est une surface de construction qui permet de ne plus pénaliser les construction bien isolées et donc d'encourager la réduction des charges conformément aux engagements du Grenelle de l'Environnement », a expliqué le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.
La prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON incitait en effet les demandeurs à opter pour des murs peu épais dans un but de maximisation des droits à construire, au détriment de l'isolation de la construction et donc de la performance énergétique des bâtiments.
40 m2 supplémentaires sans permis de construire
Cette « surface de plancher » s'entend comme l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Ainsi, contrairement à la SHON et à la SHOB, la « surface de plancher » est calculée à partir du nu intérieur des façades.
Avec la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement avait autorisé le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. Prochainement, après la fin de son examen par le Conseil d'Etat, les Français devraient bientôt pouvoir également être autorisés à ajouter, sans permis de construire, 40 m2 supplémentaires à leur maison, au lieu de 20 m2 actuellement.
