Le Conseil des ministres a examiné mercredi un nouveau projet de loi de finances rectificative qui inclut le deuxième volet de mesures de rigueur présenté en début de mois par le Premier ministre, François Fillon.
Aux termes de ce texte, le déficit budgétaire de l'Etat pour 2011 sera ramené à 95,3 milliards d'euros, en baisse de 36% par rapport aux 148,8 milliards d'euros enregistrés en 2010.
Ce projet de loi « témoigne du respect des engagements intangibles de réduction des déficits publics pris par le gouvernement », a commenté Valérie Pécresse, la porte-parole du gouvernement, en rendant compte à la presse des travaux du Conseil. « Pour la première fois depuis 1945, grâce à un effort accru de bonne gestion en fin d'année, les dépenses de l'Etat hors dette et pensions baisseront en valeur de 200 millions d'euros dès 2011 », a également souligné la ministre du Budget, rappelant que cet objectif avait initialement été fixé pour 2012.
Détaillé le 7 novembre par François Fillon, le nouveau plan de rigueur du gouvernement, qui suit une première série de mesures dévoilées fin août, « permettra d'atteindre l'objectif de 4,5% de déficit public en 2012 et de revenir à l'équilibre à l'horizon 2016 » Il prévoit notamment une majoration exceptionnelle de 5% du montant de l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires dépasse les 250 millions d'euros, la hausse au taux de 7% de la TVA réduite à 5,5%, sauf sur les produits alimentaires et l'énergie, ou encore le maintien du barème de l'impôt sur le revenu en 2012 et 2013.
