L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres groupées téléphone, internet et télévision des fournisseurs d'accès internet, qui tournent autour des 30 euros par mois en France.
« Nous avons le niveau le plus faible de tous les pays, les offres n'ont pas bougé depuis 2004 », a expliquer le rapporteur général UMP Gilles Carrez pour justifier ce relèvement. Le relèvement du taux de TVA « représente une majoration de 2 euros pour l'abonné ». « Cela va pénaliser les ménages », a contesté le socialiste Pierre-Alain Muet.
L'Etat escompte plus d'un 1 milliard de recettes supplémentaires grâce à cette mesure. Et le ministre du Budget, François Baroin, a rappelé que la France était en « pré-contentieux » avec l'Union européenne et qu'une modification était donc nécessaire. En mars, la Commission européenne avait en effet mis en demeure la France de revoir son dispositif, estimant que la télévision, dans les offres de « box » représente en réalité non pas la moitié de la facture des abonnés mais plutôt le tiers.
« C'est un choix qui n'était pas contraint par l'Europe », a objecté le député UMP Lionel Tardy, estimant que cette disposition allait « casser le système des offres groupées ».
Actuellement, dans les offres « triple play », les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes, alors qu'internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.
