Les principales associations de l'économie numérique se sont élevées vendredi contre les amendements déposés par le sénateur UMP Philippe Marini de taxer à hauteur de 1% les achats de publicité en ligne, alors que le projet de loi de finances est débattu au Sénat.
« Les principales associations de l'économie numérique (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique) s'alarment des propositions de M. Marini présentes dans le projet de loi de finances pour 2011 » qui ont été « adoptées sans consultation préalable des acteurs et usagers du numérique », indiquent-elles dans un communiqué.
Ces amendements proposent de taxer à hauteur de 1% les achats de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français de ce secteur et de taxer les sites en ligne marchands à l'image des taxes existantes sur les surfaces commerciales en dur.
Besoin de stabilité
Pour les associations professionnelles, ces mesures « n'auraient pour conséquence directe que de mettre en péril l'activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l'économie numérique ». Des activités qui ont, selon elles, « besoin de stabilité, notamment sur le plan de la fiscalité pour se développer et atteindre leur équilibre ».
« Ces propositions tendent à étendre le champ d'application de la redevance audiovisuelle à tous les objets communicants (téléphones mobiles, tablettes tactiles, etc.) et surtout, à créer deux nouvelles taxes, l'une de 0,5% sur les échanges commerciaux entre entreprises, et la seconde de 1% sur tout achat de publicité sur internet », souligne le communiqué.
L'ensemble des associations appelle le gouvernement et les sénateurs « à éviter de créer un environnement hostile pour le développement de l'économie numérique en France », pointant des risques de « délocalisation ».
