Une loi déposée par la majorité veut prolonger l'extension de l'utilisation des titres-restaurant à tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables. Voici ces catégories de produits qui en profitent.

Une proposition loi pour autoriser jusqu'à la fin de l'année 2024 l'utilisation des titres-restaurant à tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables, sera discuté à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale.

En effet, la fin du droit à acheter des pâtes ou du riz avec ce mode de paiement au supermarché avait déclenché un début de polémique, tout juste limitée par les arguments des restaurateurs qui voient leurs tables désertées.

Et preuve que le sujet est scruté avec intérêt en haut-lieu, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a même envisagé la pérennisation de cet usage du ticket resto. « Je pense qu'il faut qu'on ouvre la réflexion, plus globale comme toujours quand on a des changements comme ça : est-ce qu'il ne faut pas utiliser les tickets-restaurants de manière plus globale, pour l'achat des produits alimentaires ? Avec une seule obsession, que ça corresponde aux attentes des gens, des salariés », s'était interrogé le ministre.

En attendant, si le texte est voté cette semaine - le Sénat a programmé l'examen d'une proposition de loi similaire le 12 décembre, à l'initiative du groupe Les Républicains - les produits suivants pourront toujours être achetés l'année prochaine :

  • Légumes, légumineuses, fruits, céréales, pains, pâtes, semoules, riz... Ces produits peuvent être frais, surgelés ou en conserves,
  • Poisson, viande, oeufs, fruits de mer en frais, comme en surgelé,
  • Laits et produits laitiers (fromages, yaourts, laits fermentés, petits suisses, fromage blanc, lait et préparations à base de lait pour des crèmes et sauces,
  • Produits sucrés ou dotés de matières grasses (desserts sucrés et/ou lactés, pâtisserie, viennoiserie, sucre, chocolat, beurre, crème fraîche, huile, margarine, ... préparations frites et pannées),
  • Eaux plates et gazeuses, dérivés de l'eau (tisanes, café, bouillons de légumes, thé, ...), jus de fruits et boissons non alcoolisées

Des produits toujours interdits

A l'inverse, certains produits restent impossibles à régler via tickets restaurant. Il s'agit des boissons alcoolisées, des sucreries, des produits infantiles, des produits animaliers et des produits non alimentaires (lessive, allumettes...), liste la Commission nationale des titres-restaurant.

A l'origine, le salarié bénéficiaire pouvait utiliser un chèque déjeuner seulement pour payer tout ou partie de son repas dans un restaurant, certains commerces comme les boulangeries, charcuteries, maraîchers ou traiteurs. Et ce tant que les achats sont immédiatement consommables ou servent à la préparation du repas du salarié. Dans les supermarchés, les sandwichs, les plats préparés et les fruits et légumes étaient aussi sur la liste des possibles.

Puis-je refuser les tickets restaurant ?

Derrière cette question, on trouve en creux la possibilité d'une hausse de salaire. Si l'employeur n'a pas l'obligation de fournir de titres-restaurant à ses salariés, il doit y prendre sa part si cet avantage vous est proposé. Si vous les refusez, ce qui est possible, votre salaire augmentera de la part à la charge du salarié (40 à 50% du montant du titre). Pour ce qui est de la part patronale, rien n'oblige l'employeur à la verser à son salarié.

En gros, sur un ticket de 10 euros vous pourrez récupérer 4 à 5 euros mais perdre le reste. Sur un mois complet, vous pouvez multiplier ces sommes par 20.