De nombreux fonctionnaires (mais pas tous) vont toucher dans les jours à venir la « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » promise en juin dernier. Qui est concerné ? Et combien toucheront-ils ?

Elle faisait partie, avec la revalorisation du point d'indice et la prise en charge améliorée des frais de transport, de la série de mesures annoncées en juin dernier pour soutenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires. La « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » va devenir rapidement une réalité. Voici ce qu'il faut savoir sur cette prime qui peut aller jusqu'à 800 euros.

Quand la prime sera-t-elle versée ?

Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, a confirmé au Parisien que la prime exceptionnelle s'ajouterait, « pour la majorité » des fonctionnaires, au salaire du mois d'octobre, versé « dans les prochains jours selon les employeurs ». Les autres devront attendre le salaire de novembre, dans un mois.

Qui y a droit ?

Cette prime, rappelons-le, est réservée aux fonctionnaires. Tous, toutefois, n'en profiteront pas. Pour être éligible, il faut d'abord appartenir à la fonction publique hospitalière, à la fonction publique d'Etat (y compris les enseignants) ou être militaire. Les agents de la fonction publique territoriale et les élèves et étudiants en stage, en revanche, ne sont pas concernés.

Pour la toucher, il y a d'autres conditions à remplir :

  • avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;
  • être encore en poste au 30 juin 2023 ;
  • avoir touché, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros, soit 3250 euros par mois en moyenne.

Au total, ce sont près de 2 millions d'agents qui sont concernés : la moitié de la moitié de la fonction publique d'Etat (dont 500 000 enseignants qui toucheront 380 euros en moyenne) et 70% de la fonction publique hospitalière.

Quel est le montant de la prime ?

Tous les fonctionnaires éligibles ne toucheront pas 800 euros. Ce montant est réservé aux plus petits salaires, inférieurs à 1 975 euros brut par mois. La somme versée est ensuite dégressive à mesure que l'on monte dans les niveaux de rémunération :

Montant de la prime pouvoir d'achat de la Fonction publique
Rémunération brute perçue au titre
de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 €800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €300 €

Source : Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023

Si certains agents de la fonction publique n'ont pas travaillé sur l'ensemble de la période de référence, la prime leur sera versée au prorata du nombre de mois sous contrat.