Le malus Agirc-Arrco, parfois appelé décote ou minoration de 10%, ou plus précisément le cœfficient de solidarité, c'est fini. Bientôt. Voire très bientôt. Le nouvel accord du régime complémentaire met fin à ce malus dès décembre pour les nouveaux départs à la retraite et à partir d'avril pour ceux qui le subissent chaque mois. Et un remboursement des malus déjà payés, se demandent Misaki et un autre lecteur anonyme ? Cette revendication syndicale n'a pas passé le stade des négociations.
Question de Misaki033, le 24 octobre :
« Va-t-on rembourser ceux qui l'ont subi ?! »
Question anonyme, le 17 octobre :
« Pourquoi Agirc Arrco ne rembourse pas les 10 pourcents de solidarité ? »
Malheureusement pour vous, cher lecteur anonyme et cher Misaki033, c'est une décision du régime complémentaire issue des négociations paritaires entre syndicats de salariés et organisations patronales co-pilotant l'Agirc-Arrco. Autant l'avenir du bonus/malus Agirc-Arrco avait tout du secret de polichinelle, toutes les organisations étant prêtes à le supprimer à l'avenir, autant le sort du « stock », ceux qui le paient déjà, était au centre des négociations. Plusieurs syndicats avaient fait du remboursement des malus une revendication clé.
Mais, face à l'âpreté de ces négociations, ce remboursement n'a pas été retenu.
Retraite Agirc-Arrco : ce qui change pour votre pension complémentaire avec le nouvel accord
« Pour les assurés dont la retraite prend effet avant le 1er décembre 2023, il sera supprimé à compter du 1er avril 2024 »
Quelle suppression ? Quand ?
Le nouvel accord national interprofessionnel (1), qui vaut pour les 4 prochaines années, acte que le malus ne s'applique...
- « ni aux liquidations prenant effet au 1er décembre 2023 » ;
- « ni aux arrérages à servir à compter du 1er avril 2024 des pensions ».
En clair, tout départ à la retraite à taux plein à partir de décembre se fera avec une complémentaire pleine et entière, sans aucun malus ou décote temporaire. Et, comme l'explique l'Agirc-Arrco plus simplement dans une actualité, « pour les assurés dont la retraite prend effet avant le 1er décembre 2023, il sera supprimé à compter du 1er avril 2024 ».
Quid du bonus Agirc-Arrco ?
Quid du bonus, qui permet de bonifier temporairement votre complémentaire si vous avez attendu plusieurs années pour liquider vos droits après avoir atteint l'âge du taux plein ? Ceux qui le touchent actuellement vont continuer d'en profiter pendant la durée prévue (soit +10% à +30% pendant 1 an maximum). Et le bonus sera bien accordé à ceux qui n'étaient pas concernés par la réforme des retraites 2023 mais qui ont tout de même reculé leur départ de 2 à 4 ans.
La suppression du bonus Agirc-Arrco ne touche donc que les nouveaux départs, à partir du 1er décembre, pour les retraités nés à partir de septembre 1961, les premiers touchés par la réforme.
(1) Non publié sur le site Agirc-Arrco à ce stade. La CGT n'a pas encore rendu sa décision mais l'accord dispose dans tous les cas déjà de suffisamment de signatures pour s'appliquer.
