Voici une mesure de la réforme des retraites qui est passée quasi inaperçue : la pension de réversion pourra être versée aux orphelins. Actuellement, la réversion s'applique uniquement au conjoint survivant pour le régime de base, l'Assurance retraite. Et seuls quelques régimes spécifiques ou complémentaires prévoit une pension de réversion pour un enfant orphelin. Ce qui doit changer à partir du 1er septembre.

La pension de réversion est une partie de la retraite que l'époux décédé aurait dû percevoir de son vivant. Cette réversion bénéficie actuellement au conjoint survivant, et ce autant pour la pension de retraite de base et que pour la complémentaire.

Jusqu'à présent, aucune pension de réversion n'existait pour les orphelins dans le régime général. La nouvelle loi, qui doit s'appliquer comme l'ensemble de la réforme des retraites au 1er septembre 2023, consacre un chapitre (à l'article 18) à la création d'une « pension d'orphelin ».

Pour l'heure, le texte de loi instaure le principe de cette nouvelle pension de réversion. Mais il faudra attendre les décrets d'application pour en connaître les modalités.

Réforme des retraites : quand faut-il attendre les décrets d'application ?

La loi devant s'appliquer à compter du 1er septembre renvoie à un décret sur deux points cruciaux :

  • Le montant de la pension. « La pension d'orphelin [sera] égale à un pourcentage fixé par décret de la pension principale », dispose la loi. Reste à connaître ce pourcentage. S'il y a plusieurs enfants bénéficaires, le montant sera réparti à parts égales entre les orphelins ayant demandé à bénéficier de la prestation.
  • L'âge de maintien de cette réversion (par exemple jusqu'à la majorité, ou 21 ans) sera aussi défini par décret. « L'âge est majoré d'un nombre d'années déterminé par décret si les revenus d'activité du bénéficiaire n'excèdent pas un plafond », précise toutefois le texte. Pour les orphelins handicapés, il n'y aura aucune limite d'âge.

Les premières demandes pourront être faites à partir du 1er septembre prochain, selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) interrogée par Capital. Le formulaire n'est pas encore accessible à ce stade, faute de décrets d'application, mais il sera disponible d'ici la fin de l'été sur le site de l'assuranceretraite.fr, et « les premiers versements interviendront au cours du premier trimestre 2024 », indique Capital.

La pension de réversion dans la fonction publique

Jusqu'à présent, seuls certains régimes spécifiques et complémentaires prévoient une réversion de la retraite du parent décédé aux enfants orphelins. Ainsi, dans la fonction publique, les orphelins peuvent, jusqu'à leur 21 ans, recevoir 10% de la retraite du parent fonctionnaire décédé. S'ils sont porteurs d'un handicap, le versement de la réversion est à vie. Dans le cas où l'orphelin perd son deuxième parent ou si ce dernier vit en couple et ne peut pas toucher la pension, l'enfant perçoit aussi la réversion (toujours jusque'à son 21ème anniversaire ou à vie s'il est handicapé).

Les fonctionnaires ne sont pas les seuls concernés. L'Ircantec prévoit un autre dispositif pour les contractuels de droit public. Même principe d'allocation d'orphelin pour le régime de retraite des avocats, ou celui des experts-comptables.

Enfin, le régime complémentaire des salariés du privé, l'Agirc-Arrco, verse aux orphelins (de père et de mère), 50% des points acquis par le ou les parents qui cotisaient. Cette règle s'applique toujours jusqu'aux 21 ans de l'enfant ou 25 ans s'ils sont apprentis, étudiants ou chômeurs non indemnisés. Pour les orphelins handicapés, cette réversion est aussi versée à vie.